L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Rognonas
Commune des Bouches-du-Rhône (13), Rognonas compte 4 261 habitants sur 8,4 km², soit une densité de 507 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Rognonas sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 06/06/2018. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 06/09/2023.
18 % du territoire de Rognonas est classé en zone urbaine (18 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne des Bouches-du-Rhône (16 %). Les zones agricoles (71 %) et naturelles (11 %) occupent le reste des 10 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 593 ha, soit 71 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 68 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 36 emplacements réservés, 9 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,55 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Châteaurenard, Barbentane, Graveson…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Rognonas
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Rognonas
- Approuvé le
- 06/06/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 06/09/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 71 % (593 ha)
- Zones urbaines (U) 18 % (151 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 11 % (89 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Rognonas, les zones agricoles et naturelles 82 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Rognonas
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone faisant l objet d une protection particuliere en raison de la valeur et du potentiel agronomique, bio | 593 ha |
| N | Naturelle | N : Espaces naturels faisant l objet d une protection particuliere en raison notamment de la qualite des sites | 89 ha |
| UD | Urbaine | UD : Secteurs peripheriques a vocation residentielle | 77 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone correspondant a la premiere couronne d urbanisation autour du centre ancien | 44 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone d activite industrielles, artisanales et commerciales existante a l Est du territoire communal | 14 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone correspondant au centre ancien de la ville | 8 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone correspondant a une zone urbaine dediee aux equipements publics et d interet collectif | 7 ha |
| 1AUc | À urbaniser | 1AUc : Secteurs d urbanisation future a vocation d activite insuffisamment desservis par les equipements publi | 2 ha |
| 1AUh | À urbaniser | 1AUh : Secteurs d urbanisation future a vocation d habitation insuffisamment desservis par les equipements pub | 1 ha |
| Ac | Agricole | Ac : secteur de la zone A destine a la creation d un captage d eau potable | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés36
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés68
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)5
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Droit de préemption urbain1
- Projet de plan de prévention des risques110
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Rognonas (1 sur 3)
- O.A : Périmètre d'Orientation d'Aménagement × 3
Secteurs de mixité sociale à Rognonas
- SMS1 : Servitudes de mixité sociale (L151-41 4°)
- SMS2 : Servitudes de mixité sociale (L151-41 4°)
- SMS3 : Servitudes de mixité sociale (L151-15)
- SMS4 : Servitudes de mixité sociale (L151-15)
- SMS5 : Servitudes de mixité sociale (L151-15)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rognonas (12 sur 68)
- Continuité rurales à protéger × 28
- Ripisylves à préserver × 10
- A1 : Alignements d'arbres à protéger
- A10 : Alignements d'arbres à protéger
- A11 : Alignements d'arbres à protéger
- A12 : Alignements d'arbres à protéger
- A13 : Alignements d'arbres à protéger
- A14 : Alignements d'arbres à protéger
- A15 : Alignements d'arbres à protéger
- A2 : Alignements d'arbres à protéger
- A3 : Alignements d'arbres à protéger
- A4 : Alignements d'arbres à protéger
Secteurs de constructibilité limitée à Rognonas
- Périmètre de protection
Servitudes d’utilité publique à Rognonas
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Bouches-du-Rhône : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Rognonas figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1626
- Plans de prévention des risques naturels PM1170
- Canalisations d’hydrocarbures I178
- Autres servitudes de prévention des risques PM839
- Plans de prévention des risques technologiques PM318
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Zones agricoles protégées A911
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Rognonas
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,55 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Rognonas
Avant un achat ou des travaux À Rognonas, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Rognonas
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Rognonas ?
Rognonas est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/06/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/09/2023).
Le PLU de Rognonas est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Rognonas ?
Sur le territoire de Rognonas, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones urbaines 18 %, zones naturelles et forestières 11 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UD, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rognonas ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Rognonas ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 36 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Rognonas ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Rognonas est-elle en zone tendue ?
Oui : Rognonas figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rognonas ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Bouches-du-Rhône de 1,55 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Châteaurenard (13160)
- Barbentane (13570)
- Graveson (13690)
- Les Angles (30133)
- Avignon (84000)
- Eyragues (13630)