L’urbanisme en clairL’urbanisme à Chusclan en bref
Chusclan est une commune du Gard (30) de 980 habitants, dont le territoire s’étend sur 13,2 km² (74 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/03/2012 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 19/10/2021.
Le territoire se partage entre 51 % de zones naturelles, 33 % de zones agricoles et 15 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 10 zones. Première zone par la surface : N (« Espace naturel à protéger »), 659 ha, soit 50 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 45 secteurs de constructibilité limitée, 13 emplacements réservés, 6 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Chusclan, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Chusclan.
Le document d’urbanisme de Chusclan
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Chusclan
- Approuvé le
- 21/03/2012
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/10/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 51 % (677 ha)
- Zones agricoles (A) 33 % (439 ha)
- Zones urbaines (U) 13 % (168 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 3 % (33 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Chusclan, les zones agricoles et naturelles 85 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Chusclan
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Espace naturel à protéger | 659 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole à protéger et à mettre en valeur | 409 ha |
| Ux | Urbaine | Ux : Zone urbaine équipée correspondant à une partie du centre nucléaire de Marcoule | 121 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone urbaine équipée comprenant les quartiers d'urbanisation récente de densité moyenne | 42 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole strictement inconstructible à protéger et à mettre en valeur | 30 ha |
| IIAUact | À urbaniser | IIAUact : zone A Urbaniser soumise à OAP à vocation principale d'activités économiques. Les constructions y so | 22 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Espace naturel à protéger qui correspond aux périmètres de protection immédiat et rapproché du captage d' | 18 ha |
| IIAU | À urbaniser | IIAU : zone A Urbaniser soumise à OAP à vocation principale d'habitat. Les constructions y sont autorisées dan | 11 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone urbaine équipée correspondant au centre aggloméré ancien du village | 5 ha |
| Ng | Naturelle | Ng : Espace naturel à protéger affecté au site du château de Giconet à sa restauration | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés13
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés6
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)45
- Droit de préemption urbain4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chusclan (11 sur 13)
- ER4 : ER 4 : Emplacement réservé n°4 × 2
- ER7 : ER 7 : Emplacement réservé n°7 × 2
- ER1 : ER 1 : Emplacement réservé n°1
- ER10 : ER 10 : Emplacement réservé n°10
- ER11 : ER 11 : Emplacement réservé n°11
- ER2 : ER 2 : Emplacement réservé n°2
- ER3 : ER 3 : Emplacement réservé n°3
- ER5 : ER 5 : Emplacement réservé n°5
- ER6 : ER 6 : Emplacement réservé n°6
- ER8 : ER 8 : Emplacement réservé n°8
- ER9 : ER 9 : Emplacement réservé n°9
Orientations d’aménagement et de programmation à Chusclan (1 sur 3)
- OAP : secteur soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Chusclan (6 sur 45)
- RuNU : secteur non urbanisé exposé au ruissellement, inconstructible × 23
- RuU : secteur urbanisé exposé au ruissellement, constructible sous conditions × 9
- GLISSEMENT : Glissements de terrain (aléas fort à moyen) × 7
- GLISSEMENT : Glissements de terrain (aléas faibles) × 4
- PSCAC : PSAC : Périmètre des scénarios accidentels et cinétique rapide des rejets radioactifs…
- ZNA : Zone non aedificandies
Servitudes d’utilité publique à Chusclan
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gard : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Chusclan figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1544
- Plans de prévention des risques naturels PM1195
- Canalisations d’hydrocarbures I1107
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Chusclan
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Chusclan, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chusclan
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Chusclan a-t-elle un PLU ?
Chusclan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/03/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/10/2021).
Le PLU de Chusclan est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Chusclan ?
Sur le territoire de Chusclan, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 51 %, zones agricoles 33 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ux, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Chusclan ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chusclan ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chusclan ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chusclan ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Étienne-des-Sorts (30200)
- Orsan (30200)
- Codolet (30200)
- Vénéjan (30200)
- Bagnols-sur-Cèze (30200)
- Laudun-l'Ardoise (30290)