L’urbanisme en clairSaint-Étienne-des-Sorts : document, zonage, périmètres
Commune du Gard (30), Saint-Étienne-des-Sorts compte 545 habitants sur 9,7 km², soit une densité de 56 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).
5 % du territoire de Saint-Étienne-des-Sorts est classé en zone urbaine (moins de 1 %) ou à urbaniser (4 %), moins que la moyenne du Gard (9 %). Les zones agricoles (47 %) et naturelles (48 %) occupent le reste des 21 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 367 ha, soit 38 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 71 espaces boisés classés, 4 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Saint-Étienne-des-Sorts, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Le voisinage (Vénéjan, Chusclan, Mornas…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Saint-Étienne-des-Sorts
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Étienne-des-Sorts
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 48 % (470 ha)
- Zones agricoles (A) 47 % (456 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 4 % (40 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Étienne-des-Sorts, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Étienne-des-Sorts
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 367 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 297 ha |
| Nr | Naturelle | Nr : Zone naturelle du Rhone et de ses berges | 134 ha |
| Ai | Agricole | Ai : Zone agricole presumee inondable | 31 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole a caractere paysager | 30 ha |
| Ni | Naturelle | Ni : Zone naturelle presumee inondable | 21 ha |
| Npvi | Naturelle | Npvi : Zone de constructions, d'installations et d'equipements techniques lies et necessaires au fonctionnemen | 18 ha |
| Api | Agricole | Api : Zone agricole a caractere paysager presumee inondable | 18 ha |
| AUpa | À urbaniser | AUpa : Zone a urbaniser pavillonnaire | 13 ha |
| AUz | À urbaniser | AUz : Zone a urbaniser a destination d'une Z.A.C. | 12 ha |
| Nca | Agricole | Nca : Zone naturelle ou sont autorisees les constructions et installations necessaires a l'exploitation de la | 7 ha |
| AUpai | À urbaniser | AUpai : Zone a urbaniser pavillonnaire presumee inondable | 6 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone urbanisee du centre ancien | 4 ha |
| AUfbi | À urbaniser | AUfbi : Zone de faubourg presumee inondable | 3 ha |
| AUep | À urbaniser | AUep : Zone d'equipements publics | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Espaces boisés classés71
- Droit de préemption urbain1
- Projet de plan de prévention des risques15
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Étienne-des-Sorts
- ER1 : Emplacement reserve n°1
- ER2 : Emplacement reserve n°2
- ER4 : Emplacement reserve n°4
- ER5 : Emplacement reserve n°5
Servitudes d’utilité publique à Saint-Étienne-des-Sorts
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Gard (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Étienne-des-Sorts sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1544
- Plans de prévention des risques naturels PM1195
- Canalisations d’hydrocarbures I1107
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Étienne-des-Sorts
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Saint-Étienne-des-Sorts, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Étienne-des-Sorts
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Étienne-des-Sorts ?
Saint-Étienne-des-Sorts est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Saint-Étienne-des-Sorts est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Étienne-des-Sorts ?
Sur le territoire de Saint-Étienne-des-Sorts, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 48 %, zones agricoles 47 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nr, Ai. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Étienne-des-Sorts ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Étienne-des-Sorts ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Étienne-des-Sorts ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Étienne-des-Sorts ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)