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Urbanisme · Gard (30)

PLU de Saint-Alexandre

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Alexandre (30130), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

30130INSEE 302261 245 habitants13,0 km²
Document
PLU
approuvé le 15/10/2019
Compétence
Commune
Saint-Alexandre
Zones
17
au plan de zonage
Constructible
6 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 245 hab.
13,0 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 1,3 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Alexandre

Commune du Gard (30), Saint-Alexandre compte 1 245 habitants sur 13,0 km², soit une densité de 96 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/10/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/10/2019.

6 % du territoire de Saint-Alexandre est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne du Gard (9 %). Les zones agricoles (57 %) et naturelles (37 %) occupent le reste des 17 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 677 ha, soit 53 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 195 continuités écologiques, 188 secteurs de constructibilité limitée, 164 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 au RNU, 5 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Alexandre.

Le document d’urbanisme de Saint-Alexandre

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Saint-Alexandre
Approuvé le
15/10/2019
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 15/10/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 57 % (737 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 37 % (477 ha)
  • Zones urbaines (U) 5 % (67 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Saint-Alexandre, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Alexandre

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA : Zone agricole677 ha
NNaturelleN : Zone naturelle ou forestiere protegee en raison, soit de la qualite des sites, des milieux naturels, des p475 ha
ApAgricoleAp : Zone agricole particulierement protegee58 ha
UBUrbaineUB : Zone constructible au coup par coup, a vocation principale d'habitat, qui correspond aux secteurs recents24 ha
UBaUrbaineUBa : Secteur de la zone UB, zone constructible au coup par coup, a vocation principale d'habitat, qui corresp22 ha
UiUrbaineUi : Zone constructible au coup par coup, a vocation d'activites economiques7 ha
IIAUÀ urbaniserIIAU : Zone A Urbaniser, constructible sous la forme d'une operation d'amenagement d'ensemble, soumise a orien5 ha
UEUrbaineUE : Zone constructible au coup par coup, destinee aux constructions et installations necessaires aux services5 ha
UBa1UrbaineUBa1 : Secteur de la zone UB, zone constructible au coup par coup, a vocation principale d'habitat, qui corres4 ha
IAUtÀ urbaniserIAUt : Zone d'urbanisation future, a vocation principale d'hebergement hotelier et touristique2 ha
UAUrbaineUA : Zone constructible au coup par coup, a vocation mixte d'habitat, de services et d'activites non nuisantes2 ha
Ui1UrbaineUi1 : Secteur de la zone Ui constructible au coup par coup, a vocation d'activites economiques et a assainisse2 ha
NpvNaturelleNpv : Secteur de la zone naturelle correspondant au terrain d'assiette d'un parc de panneaux photovoltaiques2 ha
Ae1AgricoleAe1 : STECAL relatif a une activite non agricole implantee en zone A et pour laquelle des conditions d'amenage1 ha
IIAUaÀ urbaniserIIAUa : Zone A Urbaniser, constructible sous la forme d'une operation d'amenagement d'ensemble, soumise a orie< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés28
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
  • Espaces boisés classés164
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)188
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)195
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
  • Espaces remarquables du littoral7
  • Droit de préemption urbain12
  • Sites archéologiques1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Alexandre (12 sur 28)

  • ER7 : Elargissement voie publique × 8
  • ER14 : Elargissement voie publique × 3
  • ER18 : Elargissement voie publique × 2
  • ER1 : Parking public pour le village
  • ER10 : Elargissement voie publique
  • ER11 : Elargissement voie publique
  • ER12 : Elargissement voie publique
  • ER13 : Elargissement voie publique
  • ER15 : Doublement RN86
  • ER16 : Elargissement voie publique
  • ER17 : Elargissement voie publique
  • ER2 : Equipements publics lies a l'ecole

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Alexandre (1 sur 7)

  • OAP : Secteur soumis a Orientations d'Amenagement et de Programmation × 7

Secteurs de mixité sociale à Saint-Alexandre

  • LOGEMENTS : Secteur dans lequel le programme de logements doit comporter au moins 20%…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Alexandre

  • Bande boisée protégée

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Alexandre (11 sur 188)

  • MARGE : Bande comprise entre 10 m et 20 m comptes a partir du haut des berges des cours… × 59
  • RUISSELLE : Alea indifferencie de ruissellement des eaux pluviales × 42
  • MARGE : Bande de 10 m comptes a partir du haut des berges des cours d'eau permanents ou… × 28
  • AZI : Atlas des Zones Inondables Gard Rhodanien et Camargue Gardoise lit majeur × 24
  • AZI : Atlas des Zones Inondables Gard Rhodanien et Camargue Gardoise lit moyen × 11
  • AZI : Atlas des Zones Inondables Gard Rhodanien et Camargue Gardoise lit majeur… × 10
  • GLISSEMENT : Glissements de terrain (aleas faibles) × 8
  • GLISSEMENT : Glissements de terrain (aleas moyens a forts) × 3
  • AZI : Atlas des Zones Inondables Gard Rhodanien et Camargue Gardoise lit mineur
  • EFFONDR : Risque moyen d'effondrement localise
  • RUISS_F : Ruissellement Fort (etude CEREG - aout 2018)

Servitudes d’utilité publique à Saint-Alexandre

À l’échelle du Gard, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Alexandre. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1544
  • Plans de prévention des risques naturels PM1195
  • Canalisations d’hydrocarbures I1107
  • Sites patrimoniaux remarquables AC417
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Zones agricoles protégées A91
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Alexandre

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Saint-Alexandre, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Alexandre

Pour une parcelle précise à Saint-Alexandre, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Alexandre ?

Saint-Alexandre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/10/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/10/2019).

Le PLU de Saint-Alexandre est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Alexandre ?

Sur le territoire de Saint-Alexandre, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Alexandre ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Alexandre ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 28 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Alexandre ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Alexandre ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Alexandre ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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