PLU de Pont-Saint-Esprit (30130)

L’urbanisme à Pont-Saint-Esprit en bref

Avec 10 958 habitants pour 18,7 km², Pont-Saint-Esprit (Gard, 30) a une densité de 585 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Pont-Saint-Esprit sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 26/02/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/12/2018.

Sur 19 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 25 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (61 %) ou naturelle (15 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 091 ha, soit 60 % du territoire.

S’y ajoutent 103 emplacements réservés, 9 règles graphiques d’implantation, 5 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Le voisinage (Saint-Alexandre, Lamotte-du-Rhône, Saint-Just-d'Ardèche…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 2 au RNU, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Pont-Saint-Esprit

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Pont-Saint-Esprit
Approuvé le: 26/02/2015
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/12/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 61 % (1 095 ha)
Zones urbaines (U) 24 % (427 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 15 % (270 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 25 % du territoire de Pont-Saint-Esprit, les zones agricoles et naturelles 75 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Pont-Saint-Esprit

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	1 091 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	257 ha
UD	Urbaine	UD : Quartier à majorité pavillonnaire	163 ha
UP	Urbaine	UP : Quartier résidentiel à forte valeur paysagère (assainissement autonome)	65 ha
UC	Urbaine	UC : Périphérie proche du centre-ville	53 ha
UCb	Urbaine	UCb : Périphérie contrainte par la protection du captage AEP de la Barandonne	45 ha
UCh	Urbaine	UCh : Périphérie proche du centre-ville avec règles de hauteurs adaptées	33 ha
UE	Urbaine	UE : Zone économique et d'activités	32 ha
UB	Urbaine	UB : Centre-ville historique ou contemporain	18 ha
UPb	Urbaine	UPb : Quartier résidentiel à forte valeur paysagère (assainissement collectif)	11 ha
1AU2	À urbaniser	1AU2 : Secteur à urbaniser à long terme	11 ha
UPc	Urbaine	UPc : Quartier résidentiel à forte valeur paysagère (assainissement autonome)	8 ha
NEq	Naturelle	NEq : Zone naturelle pouvant accueillir des équipements d'intérêt collectif et/ou publics	7 ha
1AU1	À urbaniser	1AU1 : Secteur à urbaniser à moyen terme	7 ha
NH	Naturelle	NH : Zone naturelle partiellement habitée	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés103
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés5
Règles d’implantation des constructions (graphiques)9
Règles graphiques d’emprise au sol2
Équipements collectifs admis en zone A ou N18
Droit de préemption urbain4
Sites archéologiques9
Projet de plan de prévention des risques36

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Pont-Saint-Esprit (12 sur 103)

ER23 : Emplacement réservé n°23 × 7
ER31 : Emplacement réservé n°31 × 7
ER19 : Emplacement réservé n°19 × 6
ER2 : Emplacement réservé n°2 × 6
ER34 : Emplacement réservé n°34 × 4
ER1 : Emplacement réservé n°1 × 3
ER10 : Emplacement réservé n°10 × 3
ER22 : Emplacement réservé n°22 × 3
ER24 : Emplacement réservé n°24 × 3
ER27 : Emplacement réservé n°27 × 3
ER28 : Emplacement réservé n°28 × 3
ER4 : Emplacement réservé n°4 × 3

Orientations d’aménagement et de programmation à Pont-Saint-Esprit

OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation - CHAMP DE MARS
OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation - CHANCE
OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation - GARE
OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation - PARRANS - SAINT MICHEL

Servitudes d’utilité publique à Pont-Saint-Esprit

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gard : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Pont-Saint-Esprit figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1544
Plans de prévention des risques naturels PM1195
Canalisations d’hydrocarbures I1107
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Zones agricoles protégées A91
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Pont-Saint-Esprit

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Pont-Saint-Esprit, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pont-Saint-Esprit

Pour une parcelle précise à Pont-Saint-Esprit, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Pont-Saint-Esprit ?

Pont-Saint-Esprit est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/02/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/12/2018).

Le PLU de Pont-Saint-Esprit est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Pont-Saint-Esprit ?

Sur le territoire de Pont-Saint-Esprit, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones urbaines 24 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UD, UP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Pont-Saint-Esprit ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Pont-Saint-Esprit ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 103 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Pont-Saint-Esprit ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pont-Saint-Esprit ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Pont-Saint-Esprit ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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