L’urbanisme en clairL’urbanisme à Carsan en bref
Commune du Gard (30), Carsan compte 768 habitants sur 11,8 km², soit une densité de 65 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Carsan sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 19/12/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/06/2025.
5 % du territoire de Carsan est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Gard (9 %). Les zones agricoles (34 %) et naturelles (61 %) occupent le reste des 12 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 703 ha, soit 60 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 118 secteurs de constructibilité limitée, 26 espaces boisés classés, 5 règles graphiques d’implantation : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Carsan.
Le voisinage (Saint-Michel-d'Euzet, Saint-Paulet-de-Caisson, Saint-Gervais…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Carsan
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Carsan
- Approuvé le
- 19/12/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/06/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 61 % (709 ha)
- Zones agricoles (A) 34 % (397 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (57 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Carsan, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Carsan
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 703 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 334 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole à caractère paysager | 55 ha |
| UD | Urbaine | UD : Zone urbaine (habitat pavillonnaire à intermédiaire avec assainissement autonome) | 42 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine (habitat pavillonnaire à intermédiaire avec assainissement collectif) | 12 ha |
| Ah | Agricole | Ah : Zone agricole à constructibilité limitée | 9 ha |
| NL | Naturelle | NL : Zone naturelle avec équipements sportifs et de loisirs | 4 ha |
| IIAU | À urbaniser | IIAU : Zone à urbaniser (opération d'aménagement d'ensemble) | 3 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Zone naturelle à constructibilité limitée | 3 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine (centre ancien) | 1 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine (équipements publics ou d'intérêt collectif) | < 1 ha |
| UF | Urbaine | UF : Zone urbaine (commerces et habitat) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés26
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)118
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Carsan
- ER 1 : Emplacement réservé (chemin piétons/cycles)
- ER 2 : Emplacement réservé (extension de la mairie/jardin public)
- ER 3 : Emplacement réservé (élargissement de la voie publique)
Orientations d’aménagement et de programmation à Carsan (1 sur 2)
- OAP : secteur soumis à OAP sectorielles × 2
Secteurs de mixité sociale à Carsan
- LOGEMENT SOCIAL : Obligation de réaliser, dans le programme de logements, au moins 10%…
Secteurs de constructibilité limitée à Carsan (12 sur 118)
- ZONE INONDABLE : Zone inondable × 24
- ARGILE : Retrait-gonflement des argiles (aléas faible) × 12
- GLISSEMENT : Glissements de terrain (aléas moyen) × 12
- GLISSEMENT : Glissements de terrain (aléas fort) × 9
- MINE EFFONDREMEN : Mine : effondrements localisés (aléas moyens) × 9
- MINE GAZ : Mine : émissions de gaz (aléas faibles) × 9
- MINE GAZ : Mine : émissions de gaz (aléas moyens) × 9
- RECUL EAU : Marge de recul par rapport aux cours d'eau × 8
- ARGILE : Retrait-gonflement des argiles (aléas moyen) × 6
- FEU FORET : Risque de feu de forêt × 5
- MINE EFFONDREMEN : Mine : effondrements localisés (aléas faibles) × 5
- MINE COMBUSTION : Mine : combustions (aléas faibles) × 3
Servitudes d’utilité publique à Carsan
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Gard (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Carsan sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1544
- Plans de prévention des risques naturels PM1195
- Canalisations d’hydrocarbures I1107
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Carsan, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Carsan
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Carsan, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Carsan ?
Carsan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/12/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/06/2025).
Le PLU de Carsan est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Carsan ?
Sur le territoire de Carsan, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 61 %, zones agricoles 34 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Carsan ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Carsan ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Carsan ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Carsan ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Michel-d'Euzet (30200)
- Saint-Paulet-de-Caisson (30130)
- Saint-Gervais (30200)
- Saint-Laurent-de-Carnols (30200)
- Saint-Alexandre (30130)
- Saint-Nazaire (30200)