PLU de Saint-Laurent-de-Carnols (30200)

Saint-Laurent-de-Carnols : document, zonage, périmètres

Saint-Laurent-de-Carnols est une commune du Gard (30) de 553 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,1 km² (55 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 04/06/2007, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/06/2024.

Le territoire se partage entre 50 % de zones naturelles, 44 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 9 zones. N (« Zone naturelle à protéger ou d'habitat diffus insuffisamment équipé ») est la zone la plus vaste : 505 ha, soit 50 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 5 règles graphiques d’implantation, 2 emplacements réservés, 2 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Laurent-de-Carnols.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Michel-d'Euzet, Cornillon, La Roque-sur-Cèze…), 4 en PLU communal, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme de Saint-Laurent-de-Carnols

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Laurent-de-Carnols
Approuvé le: 04/06/2007
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/06/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 50 % (507 ha)
Zones agricoles (A) 44 % (446 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (40 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Laurent-de-Carnols, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Laurent-de-Carnols

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle à protéger ou d'habitat diffus insuffisamment équipé	505 ha
A	Agricole	A : Zone agricole de richesse des sols	272 ha
Ap	Agricole	Ap : Zone agricole de richesse des sols, à préserver	174 ha
Ub	Urbaine	Ub : Zone de densité moyenne	23 ha
Uba	Urbaine	Uba : Zone de densité moyenne (assainissement autonome)	13 ha
IIAU	À urbaniser	IIAU : Zone non équipée, urbanisable sous condition	7 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone à caractère central dense	5 ha
IAUac	À urbaniser	IAUac : Zone d'activités non équipée, urbanisable sous condition	5 ha
Ne	Naturelle	Ne : Zone naturelle destinée à la réalisation d'une station d'épuration	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Espaces boisés classés2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
Droit de préemption urbain3
Sites archéologiques16
Projet de plan de prévention des risques32

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Laurent-de-Carnols (1 sur 2)

ER : Emplacement réservé × 2

Servitudes d’utilité publique à Saint-Laurent-de-Carnols

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gard : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Laurent-de-Carnols figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1544
Plans de prévention des risques naturels PM1195
Canalisations d’hydrocarbures I1107
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Zones agricoles protégées A91
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Laurent-de-Carnols

À Saint-Laurent-de-Carnols, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Laurent-de-Carnols

Pour une parcelle précise à Saint-Laurent-de-Carnols, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Laurent-de-Carnols a-t-elle un PLU ?

Saint-Laurent-de-Carnols est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/06/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/06/2024).

Le PLU de Saint-Laurent-de-Carnols est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Laurent-de-Carnols ?

Sur le territoire de Saint-Laurent-de-Carnols, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 44 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Laurent-de-Carnols ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Laurent-de-Carnols ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Laurent-de-Carnols ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Laurent-de-Carnols ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Laurent-de-Carnols ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Gard (30)