L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Cornillon
Cornillon est une commune du Gard (30) de 897 habitants, dont le territoire s’étend sur 15,6 km² (58 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Cornillon sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 28/06/2022. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 28/06/2022.
Le territoire se partage entre 34 % de zones naturelles, 61 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 17 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 932 ha, soit 60 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 47 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 24 espaces boisés classés, 8 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Cornillon, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Laurent-de-Carnols, La Roque-sur-Cèze, Saint-André-de-Roquepertuis…), 4 en PLU communal, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme de Cornillon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Cornillon
- Approuvé le
- 28/06/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/06/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 61 % (946 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 34 % (524 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (72 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Cornillon, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Cornillon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Secteur agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique du sol ou du sous-sol | 932 ha |
| N | Naturelle | Secteur naturel et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysag | 466 ha |
| Ub | Urbaine | Secteur de mixité urbaine de faible densité | 42 ha |
| Nz | Naturelle | Secteur naturel à protéger en raison d'une forte valeur écologique (zone humide de la Cèze) | 38 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole à protéger en raison de la qualité des paysages et des sites et comportant une OAP paysagère | 14 ha |
| Np | Naturelle | Secteur naturel à protéger en raison d'une forte valeur paysagère | 12 ha |
| Uba | Urbaine | Secteur urbain de faible densité en assainissement non collectif | 12 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur dense du centre ancien | 9 ha |
| Nt1 | Naturelle | Secteur naturel à vocation d'activités, de tourisme et de loisirs (camping...) | 8 ha |
| Ue | Urbaine | Secteur à vocation d'activités (à caractère commercial et/ou artisanal) | 6 ha |
| Up | Urbaine | Secteur à destination d'équipements publics et/ou d'intérêt collectif | 5 ha |
| 2AUp | À urbaniser | Secteur à urbaniser à court-moyen terme et comportant une OAP à vocation dominante d'équipements publics et/ou | 3 ha |
| 2AU2 | À urbaniser | Secteur à urbaniser à court-moyen terme et comportant une OAP à vocation dominante d'habitat (secteur la Baume | 1 ha |
| 2AU3 | À urbaniser | Secteur à urbaniser à court-moyen terme et comportant une OAP à vocation dominante d'habitat (secteur la Baume | < 1 ha |
| Ae | Agricole | Secteur à vocation d'équipements publics et/ou d'intérêt collectif existants | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés24
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés47
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Zonage d’assainissement et réseaux1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Cornillon
- ER1 : Parking
- ER3 : Préservation du lavoir
- ER4 : Parking
- ER5 : Parking
- ER6 : Extension du cimetière
- ER7 : Élargissement de voie
- ER8 : Élargissement de voie
- ER9 : Élargissement de voie
Orientations d’aménagement et de programmation à Cornillon
- OAP Saint-Gely - Talazargues : secteur La Baumelle
- OAP Saint-Gely - Talazargues : secteur Les Auriolles
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cornillon (12 sur 47)
- Calvaire × 13
- Ripisylve à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) × 9
- Élément de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-19) × 8
- Lavoir × 4
- Corridor boisé à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) × 3
- Boisement à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) × 2
- Alignement d'arbres à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23)
- Chapelle Saint-Sauveur
- Château et remparts
- Croix Saint-Sauveur
- Croix de Yokohama
- Haie à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23)
Secteurs de constructibilité limitée à Cornillon (4 sur 5)
- Marge de recul des cours de 10 m de part et d'autre de la berge × 2
- Vallat de Rodière, marge de recul de 40m
- Vallat des Issarts, marge de recul de 30m
- Vallat des Jonquets, marge de recul de 15m
Servitudes d’utilité publique à Cornillon
À l’échelle du Gard, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Cornillon. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1544
- Plans de prévention des risques naturels PM1195
- Canalisations d’hydrocarbures I1107
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Cornillon
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Cornillon, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cornillon
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Cornillon a-t-elle un PLU ?
Cornillon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/06/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/06/2022).
Le PLU de Cornillon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Cornillon ?
Sur le territoire de Cornillon, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Nz. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Cornillon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cornillon ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cornillon ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Laurent-de-Carnols (30200)
- La Roque-sur-Cèze (30200)
- Saint-André-de-Roquepertuis (30630)
- Goudargues (30630)
- Saint-Christol-de-Rodières (30760)
- Saint-Michel-d'Euzet (30200)