L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-André-de-Roquepertuis
Avec 562 habitants pour 12,2 km², Saint-André-de-Roquepertuis (Gard, 30) a une densité de 46 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (29 %) ou naturelle (66 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 797 ha, soit 66 % du territoire.
S’y ajoutent 72 règles graphiques d’implantation, 71 secteurs de constructibilité limitée, 52 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Saint-André-de-Roquepertuis est en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Goudargues, Montclus, Issirac…), 3 en PLU communal, 2 en carte communale, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Saint-André-de-Roquepertuis
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-André-de-Roquepertuis
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 66 % (801 ha)
- Zones agricoles (A) 29 % (348 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (55 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-André-de-Roquepertuis, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-André-de-Roquepertuis
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle ou forestière protégée en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des p | 797 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole à protéger et à mettre en valeur en raison du potentiel agronomique et de la valeur économiq | 289 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Secteur de la zone A dans lequel la protection du paysage est renforcée, où toute construction est interd | 57 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone d'habitat récent destinée à recevoir, outre l'habitat et ses annexes, les activités qui en sont le c | 49 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone constructible correspondant aux parties anciennes du village et du hameau d'Esbrezun destinée à rece | 6 ha |
| IIAUt | À urbaniser | IIAUt : Zone destinée à accueillir, dans le cadre d'une opération d'ensemble, un hébergement touristique léger | 3 ha |
| Nep | Naturelle | Nep : Secteur de la zone N destiné à recevoir des équipements publics de plein air, d'animation et de loisirs | 2 ha |
| Nt | Naturelle | Nt : Secteur de la zone N correspondant à l'emprise d'un camping en bordure de La Cèze. | 2 ha |
| Aj | Agricole | Aj : Secteur de la zone A affecté aux jardins péri-urbains où seuls les abris de jardin de petite taille sont | 2 ha |
| Ubc | À urbaniser | Ubc : Secteur de la zone Ub situé autour de l'ancienne viticole où seuls sont autorisés les bâtiments à usage | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés48
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés52
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)71
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)72
- Droit de préemption urbain13
- Projet de plan de prévention des risques256
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-André-de-Roquepertuis (8 sur 10)
- ER1 : Voie publique de maillage × 2
- ER4 : Equipements publics de plein air d'animation et de loisirs et sportifs × 2
- ER2 : Prolongement de la voie publique
- ER3 : Equipements techniques relatifs à l'adduction d'eau potable
- ER5 : Mise en sécurité de l'accès du camping municipal
- ER7 : Voie de jonction entre deux terrains communaux
- ER8 : Mise en sécurité et aménagement de stationnements automobiles
- ER9 : Aménagement d'un lieu d'animation du village
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-André-de-Roquepertuis (1 sur 6)
- OAP : Secteur soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-André-de-Roquepertuis (4 sur 52)
- ITINERAIRES : Itinéraires de sentiers et de randonnées protégés au titre de l'article… × 25
- ECOLOGIE : Espaces non bâtis à préserver au titre de l'article L153-21 du code de… × 15
- EDIFICE : A protéger et à mettre en valeur pour des motifs d'ordre culturel et… × 9
- ALIGNEMENT : Alignement de platanes protégé au titre de l'article L151-19 du code de… × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-André-de-Roquepertuis (2 sur 71)
- BERGES : Bande de 10 m comptés à partir du haut des bergesdes cours d'eau permanents ou… × 70
- STEP : Périmètre inconstructible de 100 m pour les habitations ou les constructions…
Servitudes d’utilité publique à Saint-André-de-Roquepertuis
À l’échelle du Gard, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-André-de-Roquepertuis. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1544
- Plans de prévention des risques naturels PM1195
- Canalisations d’hydrocarbures I1107
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-André-de-Roquepertuis
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-André-de-Roquepertuis
À Saint-André-de-Roquepertuis, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-André-de-Roquepertuis
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-André-de-Roquepertuis ?
Saint-André-de-Roquepertuis est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Saint-André-de-Roquepertuis est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-André-de-Roquepertuis ?
Sur le territoire de Saint-André-de-Roquepertuis, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 66 %, zones agricoles 29 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-André-de-Roquepertuis ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-André-de-Roquepertuis ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-André-de-Roquepertuis ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Saint-André-de-Roquepertuis est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-André-de-Roquepertuis ?
Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Goudargues (30630)
- Montclus (30630)
- Issirac (30760)
- Cornillon (30630)
- Saint-Christol-de-Rodières (30760)
- Méjannes-le-Clap (30430)