PLU de Méjannes-le-Clap (30430)

Méjannes-le-Clap : document, zonage, périmètres

Méjannes-le-Clap est une commune du Gard (30) de 733 habitants, dont le territoire s’étend sur 38,5 km² (19 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/04/2015 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 28/10/2021.

Le territoire se partage entre 93 % de zones naturelles, 1 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 17 zones. Première zone par la surface : N (naturelle), 3 451 ha, soit 90 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 9 espaces boisés classés, 3 secteurs de mixité sociale, 1 emplacement réservé. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Méjannes-le-Clap.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 4 en carte communale. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Méjannes-le-Clap.

Le document d’urbanisme de Méjannes-le-Clap

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Méjannes-le-Clap
Approuvé le: 09/04/2015
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/10/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 93 % (3 554 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (206 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (42 ha)
Zones agricoles (A) 1 % (33 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Méjannes-le-Clap, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Méjannes-le-Clap

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : e zone naturelle à protéger de toute urbanisation en raison de la qualité des sites et des paysages qui la	3 451 ha
UC	Urbaine	UC: quartiers d'habitat de densité moyenne dans laquelle les bâtiments sont construits en ordre continu ou dis	62 ha
Ns	Naturelle	Ns : secteur destinés à accueillir des équipements sportifs et de loisirs de plein air	54 ha
UD	Urbaine	UD: zone d'habitat de faible densité dans laquelle les bâtiments sont construits en ordre discontinu	35 ha
UTa	Urbaine	UTa : campings de la Genèse et des Dolmens	34 ha
UP	Urbaine	UP : zone destinée à accueillir des constructions et des équipements ayant attrait aux sports, aux loisirs, à	33 ha
A	Agricole	A : zone réservée au développement de l'agro-sylvo-pastoralisme	33 ha
NS	Naturelle	NS : secteur destinés à accueillir des équipements sportifs et de loisirs de plein air	30 ha
1AUH	À urbaniser	1AUH : zone, actuellement non équipée, destinée à l'urbanisation future sous forme d'habitat	17 ha
UT	Urbaine	UT: Zone réservée à l'activité touristique	17 ha
1AUT	À urbaniser	1AUT : zone, actuellement non équipée, destinée à l'urbanisation future sous forme d'hébergement touristique.	16 ha
UE	Urbaine	UE : zone réservée aux activités économiques	16 ha
Nh	Naturelle	Nh : secteur de taille et de capacité limitées dans lesquels sont autorisés des extensions limitées des constr	13 ha
1AUE	À urbaniser	1AUE : zone, actuellement non équipée, destinée à l'urbanisation future sous forme d'économie	9 ha
NU	Naturelle	NU : secteur correspondant à la station d'épuration	7 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés9
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Méjannes-le-Clap

OAP : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation

Secteurs de mixité sociale à Méjannes-le-Clap (1 sur 3)

SMS : Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU × 3

Servitudes d’utilité publique à Méjannes-le-Clap

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gard : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Méjannes-le-Clap figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1544
Plans de prévention des risques naturels PM1195
Canalisations d’hydrocarbures I1107
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Zones agricoles protégées A91
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Méjannes-le-Clap

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Méjannes-le-Clap

Avant un achat ou des travaux À Méjannes-le-Clap, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Méjannes-le-Clap

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Méjannes-le-Clap, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Méjannes-le-Clap ?

Méjannes-le-Clap est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/04/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/10/2021).

Le PLU de Méjannes-le-Clap est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Méjannes-le-Clap ?

Sur le territoire de Méjannes-le-Clap, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 93 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 %, zones agricoles 1 % de la surface. Les plus étendues : N, UC, Ns, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Méjannes-le-Clap ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Méjannes-le-Clap ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Méjannes-le-Clap ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Méjannes-le-Clap ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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Tharaux (30430)
Saint-Privat-de-Champclos (30430)
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