L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Gervais
Saint-Gervais est une commune du Gard (30) de 801 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,8 km² (68 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Saint-Gervais sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 25/04/2024. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 25/04/2024.
Le territoire se partage entre 52 % de zones naturelles, 45 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 12 zones. Première zone par la surface : N (« zone naturelle »), 609 ha, soit 52 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 835 secteurs de constructibilité limitée, 51 continuités écologiques, 37 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Gervais.
Le document d’urbanisme de Saint-Gervais
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Gervais
- Approuvé le
- 25/04/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/04/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 52 % (609 ha)
- Zones agricoles (A) 45 % (530 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (34 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Gervais, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Gervais
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 609 ha |
| A | Agricole | A : zone agricole | 374 ha |
| Ap | Agricole | Ap : zone agricole particulièrement protégée | 156 ha |
| UB | Urbaine | UB : zone à vocation principale d'habitat, qui correspond aux secteurs récents d'habitat essentiellement pavil | 21 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone à vocation mixte d'habitat, de services et d'activités non nuisantes pour l'habitat. Elle correspond | 9 ha |
| UE | Urbaine | UE : zone destinée aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif | 3 ha |
| IIAU | À urbaniser | IIAU : zone à vocation principale d'habitat nécessitant une opération d'aménagement d'ensemble portant sur tou | 2 ha |
| IIAUa | À urbaniser | IIAUa : zone à vocation principale d'habitat nécessitant une opération d'aménagement d'ensemble portant sur to | < 1 ha |
| Uj | Urbaine | Uj : zone destinée à la création de parcs et jardins publics. Les parkings publics y sont également autorisés | < 1 ha |
| IIAUb | À urbaniser | IIAUb : zone à vocation mixte de services, de logements et d'équipements. Les constructions sont autorisées au | < 1 ha |
| Ui | Urbaine | Ui : zone à vocation principale d'activités artisanales | < 1 ha |
| Ab | Agricole | Ab : STECAL correspondant au terrain d'assiette d'une distillerie dans lequel, des conditions de maintien et d | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés37
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)835
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)51
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Droit de préemption urbain4
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Gervais (6 sur 7)
- ER1 : emplacement réservé élargissement de voirie × 2
- ER2 : emplacement réservé élargissement de voirie
- ER3 : emplacement réservé élargissement de voirie
- ER4 : emplacement réservé parc et parking public
- ER5 : parking public et salle communale
- Secteur dans lequel le programme de logements devra comporter au moins 8 logements…
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Gervais (1 sur 6)
- OAP : secteur soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Gervais (2 sur 3)
- ZH : zone humide × 2
- Jardins protégés en zone urbaine (inconstructibles)
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Gervais (12 sur 835)
- Aléa de feux de forêt modéré × 286
- Aléa de feux de forêt élevé × 241
- Aléa de feux de forêt faible × 137
- Aléa de feux de forêt très élevé × 105
- Ruissellement Non Urbain × 18
- Risque de glissement de terrain (aléa faible) × 12
- Bande de 10 m comptés à partir du haut des berges des cours d'eau toute construction,… × 9
- Ruissellement Urbain × 8
- Débordement Indifférencié × 5
- PPC : périmètre de protection immédiat de captage d'eau potable bénéficiant d'une DUP.… × 4
- PPC : périmètre de protection rapproché de captage d'eau potable bénéficiant d'une DUP.… × 4
- PPC : périmètre de protection éloigné de captage d'eau potable bénéficiant d'une DUP.… × 3
Servitudes d’utilité publique à Saint-Gervais
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gard : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Gervais figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1544
- Plans de prévention des risques naturels PM1195
- Canalisations d’hydrocarbures I1107
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Gervais
Avant un achat ou des travaux À Saint-Gervais, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Gervais
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Gervais, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Gervais a-t-elle un PLU ?
Saint-Gervais est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/04/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/04/2024).
Le PLU de Saint-Gervais est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Gervais ?
Sur le territoire de Saint-Gervais, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 45 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Gervais ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Gervais ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Gervais ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Gervais ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Michel-d'Euzet (30200)
- Saint-Nazaire (30200)
- Carsan (30130)
- La Roque-sur-Cèze (30200)
- Saint-Laurent-de-Carnols (30200)
- Bagnols-sur-Cèze (30200)