PLU de Saint-Paulet-de-Caisson (30130)

Saint-Paulet-de-Caisson : document, zonage, périmètres

Avec 1 887 habitants pour 16,8 km², Saint-Paulet-de-Caisson (Gard, 30) a une densité de 112 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 19/12/2012, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/06/2024.

Sur 21 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, comme la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (65 %) ou naturelle (27 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole a proteger et a mettre en valeur »), avec 498 ha, soit 30 % du territoire.

S’y ajoutent 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 espaces boisés classés, 7 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Saint-Paulet-de-Caisson est en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Julien-de-Peyrolas, Salazac, Carsan…), 4 en PLU communal, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Saint-Paulet-de-Caisson

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Paulet-de-Caisson
Approuvé le: 19/12/2012
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/06/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 65 % (1 096 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 27 % (450 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (114 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (15 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Saint-Paulet-de-Caisson, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Paulet-de-Caisson

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole a proteger et a mettre en valeur	498 ha
N	Naturelle	N : Espace naturel a proteger	424 ha
Ap	Agricole	Ap : Zone agricole a proteger et a mettre en valeur	414 ha
Ai	Agricole	Ai : Zone agricole a proteger et a mettre en valeur	144 ha
UCa	Urbaine	UCa : Zone urbaine d'habitat a moyenne densite	60 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine, peripherie du centre	25 ha
Nh	Naturelle	Nh : Zone constructible a proteger	20 ha
UC	Urbaine	UC : Zone urbaine d'habitat a moyenne densite	18 ha
As1	Agricole	As1 : Zone agricole a proteger et a mettre en valeur	13 ha
As2	Agricole	As2 : Zone agricole a proteger et a mettre en valeur	10 ha
Aav	Agricole	Aav : Zone dédiée à un projet agrivoltaique	9 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone a vocation d'habitat sous reserve d'ameliorer la desserte du secteur	7 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine, centre historique, habitat dense	5 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone a vocation d'habitat sous reserve d'ameliorer la desserte du secteur	5 ha
AP	Agricole	AP : Zone agricole a proteger et a mettre en valeur	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Espaces boisés classés7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
Droit de préemption urbain16
Sites archéologiques46
Projet de plan de prévention des risques6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Paulet-de-Caisson

ER 1 : Espace reserve 1
ER 2 : Espace reserve 2
ER 3 : Espace reserve 3
ER 4 : Espace reserve 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Paulet-de-Caisson (1 sur 8)

BAT : Batiments remarquables en zone A × 8

Servitudes d’utilité publique à Saint-Paulet-de-Caisson

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Gard (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Paulet-de-Caisson sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1544
Plans de prévention des risques naturels PM1195
Canalisations d’hydrocarbures I1107
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Zones agricoles protégées A91
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Paulet-de-Caisson

Pour un terrain de Saint-Paulet-de-Caisson, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Paulet-de-Caisson

Pour une parcelle précise à Saint-Paulet-de-Caisson, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Paulet-de-Caisson ?

Saint-Paulet-de-Caisson est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/12/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/06/2024).

Le PLU de Saint-Paulet-de-Caisson est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Paulet-de-Caisson ?

Sur le territoire de Saint-Paulet-de-Caisson, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Ai. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Paulet-de-Caisson ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Paulet-de-Caisson ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Paulet-de-Caisson ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Saint-Paulet-de-Caisson est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Paulet-de-Caisson ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Paulet-de-Caisson ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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