L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Julien-de-Peyrolas
Saint-Julien-de-Peyrolas est une commune du Gard (30) de 1 531 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,6 km² (122 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/11/2008 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 23/01/2023. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.
Le territoire se partage entre 37 % de zones naturelles, 50 % de zones agricoles et 13 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 15 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 565 ha, soit 45 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 21 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 secteurs de constructibilité limitée, 14 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Saint-Julien-de-Peyrolas, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 2 en PLUi, 1 au RNU. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Julien-de-Peyrolas.
Le document d’urbanisme de Saint-Julien-de-Peyrolas
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Julien-de-Peyrolas
- Approuvé le
- 18/11/2008
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/01/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 50 % (627 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 37 % (459 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (138 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (26 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Saint-Julien-de-Peyrolas, les zones agricoles et naturelles 87 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Julien-de-Peyrolas
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 565 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière protégée | 416 ha |
| U | Urbaine | U : Zone urbaine à vocation principale d'habitat | 68 ha |
| Aa | Agricole | Aa : Zone agricole particulièrement protégée | 62 ha |
| U1 | Urbaine | U1 : Zone urbaine à vocation principale d'habitat en assainissement non collectif | 62 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Zone naturelle et forestière protégée (aménagement autorisé) | 17 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Zone naturelle et forestière protégée (camping, équipements sportifs et de loisirs autorisés) | 16 ha |
| Np | Naturelle | Np : Zone naturelle et forestière protégée (protection des captages d'eau potable) | 11 ha |
| AUa | À urbaniser | AUa : zone à vocation principale d'habitat, urbanisable sous la forme d'une opération d'aménagement d'ensemble | 8 ha |
| AUi | À urbaniser | AUi : zone à vocation principale d'activités économiques, urbanisable sous la forme d'une opération d'aménagem | 7 ha |
| AUa1 | À urbaniser | AUa1 : zone à vocation principale d'habitat en assainissement non collectif, urbanisable sous la forme d'une o | 6 ha |
| Ui | Urbaine | Ui : Zone urbaine à vocation d'activités artisanales | 5 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone d'urbanisation future | 5 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone urbaine correspondant au village historique | 3 ha |
| Ucom | Urbaine | Ucom : Zone à vocation de commerce soumise à OAP | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)14
- Espaces boisés classés6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés21
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)17
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)13
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Julien-de-Peyrolas (8 sur 10)
- Servitude de catégorie de logements : 5% au moins des logements du programme devront… × 3
- ER1 : emplacement réservé destiné à l'aménagement de voies, d'espaces, de bâtiments…
- ER2 : emplacement réservé destiné à l'aménagement de voies, d'espaces, de bâtiments…
- ER3 : emplacement réservé pour la création d'une voie publique
- ER5 : emplacement réservé pour la création d'une voie publique
- ER6 : emplacement réservé pour l'élargissement d'une voie publique
- OAP : Servitude de catégorie de logements : 5% au moins des logements du programme devront…
- Social : Servitude de catégorie de logements : 5% au moins des logements du programme devront…
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Julien-de-Peyrolas (1 sur 14)
- OAP:secteur soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation × 14
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Julien-de-Peyrolas (2 sur 21)
- HAIE : Haie à préserver au titre de l'article L 123-1 7 du code de l'urbanisme × 15
- Bois : Bois protégés au titre de l'article L123-1 7° du code de l'urbanisme × 6
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Julien-de-Peyrolas (9 sur 17)
- RFé : Zone exposée à l'aléa de feux de forêt (aléas élevé) × 7
- RFté : Zone exposée aux risques miniers (aléa très élevé) × 2
- RFté : Zone exposée à l'aléa de feux de forêt (aléas très élevé) × 2
- Mine : Zone exposée aux risques miniers
- RFm : Zone exposée à l'aléa de feux de forêt (aléas modéré)
- RFté : Zone exposée à l'aléa de feux de forêt (aléas élevé)
- RMF : Zone exposée aux risques miniers (aléa faible)
- RMM : Zone exposée aux risques miniers (aléa moyen)
- Zone inondable
Servitudes d’utilité publique à Saint-Julien-de-Peyrolas
À l’échelle du Gard, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Julien-de-Peyrolas. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1544
- Plans de prévention des risques naturels PM1195
- Canalisations d’hydrocarbures I1107
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Saint-Julien-de-Peyrolas, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Julien-de-Peyrolas
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Julien-de-Peyrolas, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Julien-de-Peyrolas ?
Saint-Julien-de-Peyrolas est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/11/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/01/2023).
Le PLU de Saint-Julien-de-Peyrolas est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Julien-de-Peyrolas ?
Sur le territoire de Saint-Julien-de-Peyrolas, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Aa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Julien-de-Peyrolas ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Julien-de-Peyrolas ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Julien-de-Peyrolas ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Paulet-de-Caisson (30130)
- Saint-Martin-d'Ardèche (07700)
- Salazac (30760)
- Saint-Just-d'Ardèche (07700)
- Saint-Christol-de-Rodières (30760)
- Aiguèze (30760)