L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Just-d'Ardèche en bref
Saint-Just-d'Ardèche est une commune de l’Ardèche (07) de 1 577 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,4 km² (152 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/02/2026.
Le territoire se partage entre 18 % de zones naturelles, 73 % de zones agricoles et 9 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 14 zones. A (« Zones agricoles ») est la zone la plus vaste : 678 ha, soit 65 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 273 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 21 continuités écologiques, 8 secteurs de constructibilité limitée. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Just-d'Ardèche.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 2 en PLUi, 1 au RNU. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Just-d'Ardèche.
Le document d’urbanisme de Saint-Just-d'Ardèche
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 73 % (757 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 18 % (191 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (84 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Saint-Just-d'Ardèche, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Just-d'Ardèche
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zones agricoles | 678 ha |
| Np2 | Naturelle | Np2 : Zone naturelle protégée comprenant les réservoirs de biodiversité et corridors écologiques où sont excer | 130 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zones agricoles à protéger pour des enjeux environnementaux et paysagers | 79 ha |
| N | Naturelle | N : Zones naturelles | 50 ha |
| Ubd | Urbaine | Ubd : Zones urbaines à dominante d'habitat pavillonnaire dense entourant les centres historiques | 33 ha |
| Ubp | Urbaine | Ubp : Zones urbaines pavillonnaires peu denses, faisant la transition avec l'espace agricole et naturel | 23 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : zone naturelle permettant le développement d'activités de loisirs sous forme d'installations légères ou c | 11 ha |
| Ut | Urbaine | Ut : Zones urbaines spécialisées destinées à l'accueil d'activités touristiques | 9 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zones urbaines de centre-bourg relatives aux secteurs de tissu ancien et historique centraux | 7 ha |
| Ui | Urbaine | Ui : Zones urbaines spécialisées destinées à l'accueil d'activités économiques | 6 ha |
| Uh | Urbaine | Uh : Zones urbaines de hameau dans lesquelles une densification raisonnée est permise | 3 ha |
| 1AUb | À urbaniser | 1AUb : Zone à urbaniser à dominante résidentielle | 3 ha |
| Ueq | Urbaine | Ueq : Zones urbaines spécialisées destinées à l'accueil d'équipements publics ou privés d'intérêt collectif | 3 ha |
| 1AUi | À urbaniser | 1AUi : Zone à urbaniser à destination d'activités économiques | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés273
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Linéaires de diversité commerciale5
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)21
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
- Espaces remarquables du littoral9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Just-d'Ardèche
- stj1 : Elargissement de la voirie
- stj2 : Création d'un cheminement piéton
- stj3 : Création d'un cheminement piéton
- stj4 : Création d'une aire de stationnement
- stj5 : Aménagement d'une voie douce
- stj6 : Aménagement de la terrasse Ginoux
- stj7 : Création jardin public
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Just-d'Ardèche (1 sur 7)
- Périmètre d'OAP × 7
Secteurs de mixité sociale à Saint-Just-d'Ardèche (1 sur 2)
- Secteur de mixité sociale × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Just-d'Ardèche (12 sur 273)
- Arbre remarquable × 107
- Murets à préserver × 45
- Alignement d arbres et de haies × 44
- Boisement à préserver × 28
- Jardins remarquables et parcs privés à préserver × 14
- Bâti remarquable : Cabanon agricole × 5
- Arbre remarquable : Platane × 3
- Bâti remarquable : Maison remarquable × 3
- Bâti remarquable : Tour médiévale × 3
- Arbre remarquable : Marronier × 2
- Bâti remarquable : Facade en pierre × 2
- Arbre remarquable : Cèdre du Liban
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Just-d'Ardèche (2 sur 8)
- Secteur nécessitant le renforcement des capacités de la STEP × 7
- Aléa inondation de l'Ardèche et du Souchas
Servitudes d’utilité publique à Saint-Just-d'Ardèche
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ardèche : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Just-d'Ardèche figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM1300
- Canalisations d’hydrocarbures I128
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Just-d'Ardèche
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Saint-Just-d'Ardèche, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Just-d'Ardèche
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Just-d'Ardèche ?
Saint-Just-d'Ardèche est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).
Le PLUi de Saint-Just-d'Ardèche est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Just-d'Ardèche ?
Sur le territoire de Saint-Just-d'Ardèche, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, Np2, Ap, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Just-d'Ardèche ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Just-d'Ardèche ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Just-d'Ardèche ?
Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Julien-de-Peyrolas (30760)
- Saint-Paulet-de-Caisson (30130)
- Saint-Martin-d'Ardèche (07700)
- Saint-Marcel-d'Ardèche (07700)
- Pont-Saint-Esprit (30130)
- Lamotte-du-Rhône (84840)