L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Marcel-d'Ardèche
Commune de l’Ardèche (07), Saint-Marcel-d'Ardèche compte 2 346 habitants sur 36,1 km², soit une densité de 65 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/02/2026.
3 % du territoire de Saint-Marcel-d'Ardèche est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Ardèche (6 %). Les zones agricoles (52 %) et naturelles (46 %) occupent le reste des 17 zones du plan. A (« Zones agricoles ») est la zone la plus vaste : 1 666 ha, soit 46 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 389 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 23 secteurs de constructibilité limitée, 19 continuités écologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Marcel-d'Ardèche.
Le voisinage (Saint-Martin-d'Ardèche, Saint-Just-d'Ardèche, Bourg-Saint-Andéol…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Marcel-d'Ardèche
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 52 % (1 864 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 46 % (1 650 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (91 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Marcel-d'Ardèche, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Marcel-d'Ardèche
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zones agricoles | 1 666 ha |
| N | Naturelle | N : Zones naturelles | 1 294 ha |
| Np2 | Naturelle | Np2 : Zone naturelle protégée comprenant les réservoirs de biodiversité et corridors écologiques où sont excer | 352 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zones agricoles à protéger pour des enjeux environnementaux et paysagers | 198 ha |
| Ubp | Urbaine | Ubp : Zones urbaines pavillonnaires peu denses, faisant la transition avec l'espace agricole et naturel | 24 ha |
| Ubd | Urbaine | Ubd : Zones urbaines à dominante d'habitat pavillonnaire dense entourant les centres historiques | 21 ha |
| Uh | Urbaine | Uh : Zones urbaines de hameau dans lesquelles une densification raisonnée est permise | 17 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zones urbaines de centre-bourg relatives aux secteurs de tissu ancien et historique centraux | 10 ha |
| Ui | Urbaine | Ui : Zones urbaines spécialisées destinées à l'accueil d'activités économiques | 10 ha |
| Ueq | Urbaine | Ueq : Zones urbaines spécialisées destinées à l'accueil d'équipements publics ou privés d'intérêt collectif | 9 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : zone naturelle permettant le développement d'activités de loisirs sous forme d'installations légères ou c | 3 ha |
| 1AUb | À urbaniser | 1AUb : Zone à urbaniser à dominante résidentielle | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone à urbaniser destinée au développement résidentiel et subordonnée à une procédure de modification ou | 1 ha |
| Nt1 | Naturelle | Nt1 : Secteurs de taille et de capacité d'accueil limité pour l'accueil d'hébergements et d'activités touristi | < 1 ha |
| Nt2 | Naturelle | Nt2 : Secteurs de taille et de capacité d'accueil limité pour l'accueil d'hébergements et d'activités touristi | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés389
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Linéaires de diversité commerciale7
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)23
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)19
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Espaces remarquables du littoral1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Marcel-d'Ardèche
- stm1 : Aménagement de gestion des eaux pluviales
- stm2 : Construction d'un bâtiment public
- stm3 : Implantation de conteneurs semi-enterrés
- stm4 : Agrandissement du stade
- stm5 : Création d'une aire de stationnement
- stm6 : Implantation de commerces en RDC à créer et création de logements locatifs à l'étage
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Marcel-d'Ardèche (1 sur 4)
- Périmètre d'OAP × 4
Secteurs de mixité sociale à Saint-Marcel-d'Ardèche
- Secteur de mixité sociale
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Marcel-d'Ardèche (12 sur 389)
- Alignement d arbres et de haies × 153
- Arbre remarquable × 140
- Boisement à préserver × 69
- Jardins remarquables et parcs privés à préserver × 15
- Bâti remarquable : Grande ouverture - baie plain cintre × 2
- Bâti remarquable : Lavoir × 2
- Arbre remarquable : Cyprès
- Bâti remarquable : Façade moellons pierres / grandes ouvertures
- Bâti remarquable : Fontaine
- Bâti remarquable : Fontaine des Pères
- Bâti remarquable : Lavoir abrité et fontaine
- Bâti remarquable : Maison de maître à étages
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Marcel-d'Ardèche (3 sur 23)
- Cavite × 20
- Aléa inondation de l'Ardèche et du Souchas × 2
- Aléa minier
Servitudes d’utilité publique à Saint-Marcel-d'Ardèche
À l’échelle de l’Ardèche, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Marcel-d'Ardèche. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM1300
- Canalisations d’hydrocarbures I128
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Marcel-d'Ardèche
À Saint-Marcel-d'Ardèche, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Marcel-d'Ardèche
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Marcel-d'Ardèche ?
Saint-Marcel-d'Ardèche est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).
Le PLUi de Saint-Marcel-d'Ardèche est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Marcel-d'Ardèche ?
Sur le territoire de Saint-Marcel-d'Ardèche, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 46 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np2, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Marcel-d'Ardèche ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Marcel-d'Ardèche ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Marcel-d'Ardèche ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Martin-d'Ardèche (07700)
- Saint-Just-d'Ardèche (07700)
- Bourg-Saint-Andéol (07700)
- Bidon (07700)
- Saint-Julien-de-Peyrolas (30760)
- Aiguèze (30760)