L’urbanisme en clairBourg-Saint-Andéol : document, zonage, périmètres
Bourg-Saint-Andéol est une commune de l’Ardèche (07) de 7 661 habitants, dont le territoire s’étend sur 42,9 km² (179 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/02/2026.
Le territoire se partage entre 66 % de zones naturelles, 26 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 21 zones. Première zone par la surface : Np2 (naturelle), 2 224 ha, soit 52 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 267 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 39 continuités écologiques, 13 secteurs de constructibilité limitée. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 % pour toute construction soumise à autorisation à Bourg-Saint-Andéol.
Le voisinage (Saint-Marcel-d'Ardèche, Bidon, Pierrelatte…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Bourg-Saint-Andéol
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 66 % (2 827 ha)
- Zones agricoles (A) 26 % (1 132 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (316 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (14 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Bourg-Saint-Andéol, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bourg-Saint-Andéol
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Np2 | Naturelle | Np2 : Zone naturelle protégée comprenant les réservoirs de biodiversité et corridors écologiques où sont excer | 2 224 ha |
| A | Agricole | A : Zones agricoles | 988 ha |
| N | Naturelle | N : Zones naturelles | 601 ha |
| Ubp | Urbaine | Ubp : Zones urbaines pavillonnaires peu denses, faisant la transition avec l'espace agricole et naturel | 163 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zones agricoles à protéger pour des enjeux environnementaux et paysagers | 143 ha |
| Ubd | Urbaine | Ubd : Zones urbaines à dominante d'habitat pavillonnaire dense entourant les centres historiques | 46 ha |
| Ueq | Urbaine | Ueq : Zones urbaines spécialisées destinées à l'accueil d'équipements publics ou privés d'intérêt collectif | 32 ha |
| Ui | Urbaine | Ui : Zones urbaines spécialisées destinées à l'accueil d'activités économiques | 22 ha |
| Uh | Urbaine | Uh : Zones urbaines de hameau dans lesquelles une densification raisonnée est permise | 18 ha |
| Uap | Urbaine | Uap : Zone urbaine unique relative au centre de Bourg-Saint-Andéol | 16 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : Zones urbaines à dominante d'habitat collectif | 14 ha |
| Ut | Urbaine | Ut : Zones urbaines spécialisées destinées à l'accueil d'activités touristiques | 7 ha |
| 1AUb | À urbaniser | 1AUb : Zone à urbaniser à dominante résidentielle | 5 ha |
| 2AUi | À urbaniser | 2AUi : Zone à urbaniser destinée au développement économique et subordonnée à une procédure de modification ou | 4 ha |
| 1AUa | À urbaniser | 1AUa : Zone à urbaniser destinée à accompagner le renouvellement urbain d'un ancien site industriel | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés267
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
- Linéaires de diversité commerciale24
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)13
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)39
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
- Espaces remarquables du littoral2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bourg-Saint-Andéol
- bsa1 : Elargissement de chemin
- bsa2 : Elargissement de voirie
- bsa3 : Création d'équipement socio-culturels
- bsa4 : Création de voirie
- bsa5 : Elargissement de carrefour
- bsa6 : Elargissement de voirie
- bsa7 : Elargissement de voirie
Orientations d’aménagement et de programmation à Bourg-Saint-Andéol (1 sur 12)
- Périmètre d'OAP × 12
Secteurs de mixité sociale à Bourg-Saint-Andéol (1 sur 3)
- Secteur de mixité sociale × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bourg-Saint-Andéol (9 sur 267)
- Alignement d arbres et de haies × 118
- Boisement à préserver × 50
- Jardins remarquables et parcs privés à préserver × 49
- Arbre remarquable × 44
- Bâti remarquable : Pigeonnier × 2
- Bâti remarquable : Chapelle St-Ferréol
- Bâti remarquable : Château de Rochecolombe
- Bâti remarquable : Moulin à vent
- Ensemble bâtis à caractère historique (définis au titre de l'article L151-19 du CU)
Secteurs de constructibilité limitée à Bourg-Saint-Andéol (2 sur 13)
- Cavite × 12
- Limitations de la constructibilité pour des raisons de risques (PPRi)
Servitudes d’utilité publique à Bourg-Saint-Andéol
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ardèche : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bourg-Saint-Andéol figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM1300
- Canalisations d’hydrocarbures I128
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bourg-Saint-Andéol
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Bourg-Saint-Andéol, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bourg-Saint-Andéol
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Bourg-Saint-Andéol a-t-elle un PLU ?
Bourg-Saint-Andéol est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).
Le PLUi de Bourg-Saint-Andéol est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bourg-Saint-Andéol ?
Sur le territoire de Bourg-Saint-Andéol, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 66 %, zones agricoles 26 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : Np2, A, N, Ubp. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bourg-Saint-Andéol ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bourg-Saint-Andéol ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bourg-Saint-Andéol ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Marcel-d'Ardèche (07700)
- Bidon (07700)
- Pierrelatte (26700)
- Saint-Montan (07220)
- Saint-Martin-d'Ardèche (07700)
- Saint-Remèze (07700)