PLU de Pierrelatte (26700)

L’essentiel sur l’urbanisme à Pierrelatte

Pierrelatte est une commune de la Drôme (26) de 13 756 habitants, dont le territoire s’étend sur 49,5 km² (278 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Pierrelatte sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 15/01/2013. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 25/03/2024.

Le territoire se partage entre 7 % de zones naturelles, 67 % de zones agricoles et 26 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 28 zones. A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 3 295 ha, soit 67 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 70 espaces boisés classés, 35 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (La Garde-Adhémar, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Bourg-Saint-Andéol…), 4 en PLU communal, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Pierrelatte

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Pierrelatte
Approuvé le: 15/01/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 25/03/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 67 % (3 302 ha)
Zones urbaines (U) 23 % (1 158 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 7 % (335 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (139 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 26 % du territoire de Pierrelatte, les zones agricoles et naturelles 74 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Pierrelatte

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : zone agricole	3 295 ha
UN	Urbaine	UN : zone d'activites industrieelle liee aux Installations Nucleaires de Base	319 ha
N	Naturelle	N : zone naturelle	315 ha
UI	Urbaine	UI : zone d actvites artisanales et industrielles	204 ha
UD	Urbaine	UD : secteur a dominante residentielle pavillonnaire	195 ha
UC	Urbaine	UC : zone mixte de 2eme couronne a forte densite	169 ha
2AUn	À urbaniser	2AUn : zone d urbanisation future fermee liees aux installations nucleaires	96 ha
UBa	Urbaine	UBa : Zone a dominante d'habitat de plus forte densite	46 ha
2AUh	À urbaniser	2AUh : zone d urbanisation future fermee a dominante residentielle	36 ha
UZ	Urbaine	UZ : zone d activites liees a l aerodrome du SYTA	30 ha
UP	Urbaine	UP : zone a vocation eanergetique solaire	30 ha
UL	Urbaine	UL : zone d activites touristiques	25 ha
UA	Urbaine	UA : zone du centre ancien	22 ha
Nsr1	Naturelle	Nsr1 : zone de captage avec remontee de nappe	20 ha
UB	Urbaine	UB : zone a dominante d'habitat	19 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 28. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés70
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés35
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Linéaires de diversité commerciale44
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)15
Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
Droit de préemption urbain4
Droit de préemption commercial3
Zonage d’assainissement et réseaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Pierrelatte

ER 1 : Emplacement reserve 1
ER 11 : Emplacement reserve 11
ER 12 : Emplacement reserve 12
ER 13 : Emplacement reserve 13
ER 14 : Emplacement reserve 14
ER 15 : Emplacement reserve 15
ER 3 : Emplacement reserve 3
ER 4 : Emplacement reserve 4
ER 5 : Emplacement reserve 5
ER 6 : Emplacement reserve 6
ER 7 : Emplacement reserve 7
ER 9 : Emplacement reserve 9

Orientations d’aménagement et de programmation à Pierrelatte

Secteur d'OAP

Secteurs de mixité sociale à Pierrelatte

Perimetre de mise en oeuvre de la mixite sociale

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pierrelatte (2 sur 35)

Elément de patrimoine protégé × 27
Espace vert protege × 8

Secteurs de constructibilité limitée à Pierrelatte (7 sur 15)

Risque SEVESO Z2 × 4
Zone bleue PPRI × 4
Risque SEVESO Z1 × 3
Plan particulier d'intervention
Risque nucleaire d'effet irreversible
Zone de dangers des ouvrages de transport de gaz naturel
Zone rouge PPRI

Servitudes d’utilité publique à Pierrelatte

À l’échelle de la Drôme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Pierrelatte. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1211
Canalisations d’hydrocarbures I1104
Plans de prévention des risques naturels PM194
Sites patrimoniaux remarquables AC418
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Forêts de protection A72
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Pierrelatte, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pierrelatte

Pour une parcelle précise à Pierrelatte, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Pierrelatte ?

Pierrelatte est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/01/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/03/2024).

Le PLU de Pierrelatte est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Pierrelatte ?

Sur le territoire de Pierrelatte, le document publié compte 28 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones urbaines 23 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, UN, N, UI. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pierrelatte ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Pierrelatte ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Pierrelatte ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pierrelatte ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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