PLU de Donzère (26290)

L’essentiel sur l’urbanisme à Donzère

Avec 6 008 habitants pour 32,5 km², Donzère (Drôme, 26) a une densité de 185 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Donzère sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 03/03/2012. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 02/02/2021.

Sur 27 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 15 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (41 %) ou naturelle (45 %). Première zone par la surface : A (« A=zone agricole non indicée (nouvelles constructions agricoles autorisées) »), 1 211 ha, soit 39 % du territoire.

S’y ajoutent 63 espaces boisés classés, 22 emplacements réservés, 11 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Donzère.

Le document d’urbanisme de Donzère

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Donzère
Approuvé le: 03/03/2012
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 02/02/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 45 % (1 396 ha)
Zones agricoles (A) 41 % (1 269 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (352 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (106 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Donzère, les zones agricoles et naturelles 85 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Donzère

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A=zone agricole non indicée (nouvelles constructions agricoles autorisées)	1 211 ha
N	Naturelle	N=zone naturelle non indicée (sans caractéristique spécifique)	603 ha
Nr	Naturelle	Nr=secteur remarquable sur le plan environnemental	277 ha
Nf	Naturelle	Nf=secteur fluvial	237 ha
Nc	Naturelle	Nc=secteur de carrières	196 ha
Ue	Urbaine	Ue=zone à vocation d'activités	106 ha
Ud	Urbaine	Ud=zone d'urbanisation éloignée du centre-bourg	64 ha
Ap	Agricole	Ap=secteur agricole à enjeux paysagers (nouvelles constructions agricoles interdites)	58 ha
Ub	Urbaine	Ub=zone d'extension du coeur de ville	57 ha
Nd	Naturelle	Nd=secteur de gestion des déchets	54 ha
Uc2	Urbaine	Uc2=secteur plus éloigné du coeur de ville	50 ha
AUem	À urbaniser	AUem=zone à urbaniser 'ouverte' (tissu urbain type Ue) avec une mixité des activités et une hauteur maximale p	45 ha
Uc	Urbaine	Uc=zone moins dense et/ou plus éloignée du coeur de ville	30 ha
AU	À urbaniser	AU=réserve foncière	21 ha
Np	Naturelle	Np=secteur de protection du patrimoine (architectural, urbain et paysager)	16 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 27. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés22
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
Espaces boisés classés63
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)11

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Donzère (12 sur 22)

ER14=Aménagement d'un bassin de gestion des eaux pluviales
ER16=Création d'une voie de desserte
ER17=Aménagement d'une air de jeux
ER18=Aménagement permettant le passage d'engins pour l'entretien et transformateur
ER19=Création d'une voie de desserte
ER1=Création d'un cheminement doux
ER20=Elargissement de la voie
ER21=Elargissement de la voie
ER22=Elargissement de la voie
ER23=Elargissement de la voie
ER24=Aménagement du sentier
ER25=Aménagement du sentier

Orientations d’aménagement et de programmation à Donzère

OA : Chevrieres bas - En limite avec Malataverne
OA : Entrée Sud
OA : Entrée de ville Sud - Carrefour N7 / rue Basse Bourgade
OA : Extension de la zone d'activités des éoliennes
OA : Fermimas - D844
OA : Haute Bourgade - Chemin du Paradis
OA : Le Plan - Chemin du Plan
OA : Les Bouchillons (Nord) - Est D144
OA : Les Bouchillons (Nord) - Ouest D144
OA : Les Bouchillons (Sud) - Route de Châteuneuf
OA : Rive du Rhône

Servitudes d’utilité publique à Donzère

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Drôme (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Donzère sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1211
Canalisations d’hydrocarbures I1104
Plans de prévention des risques naturels PM194
Sites patrimoniaux remarquables AC418
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Forêts de protection A72
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Donzère

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Donzère, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Donzère

Pour une parcelle précise à Donzère, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Donzère ?

Donzère est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/03/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/02/2021).

Le PLU de Donzère est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Donzère ?

Sur le territoire de Donzère, le document publié compte 27 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 45 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nr, Nf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Donzère ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Donzère ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 22 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Donzère ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Les Granges-Gontardes (26290)
Malataverne (26780)
Roussas (26230)
La Garde-Adhémar (26700)
Viviers (07220)
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