PLU de Malataverne (26780)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Malataverne

Avec 2 258 habitants pour 16,6 km², Malataverne (Drôme, 26) a une densité de 136 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 17/09/2012, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 07/04/2025.

Sur 24 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 17 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (30 %) ou naturelle (53 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 490 ha, soit 30 % du territoire.

S’y ajoutent 25 secteurs de constructibilité limitée, 19 emplacements réservés, 9 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Malataverne, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Le voisinage (Châteauneuf-du-Rhône, Les Granges-Gontardes, Roussas…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Malataverne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Malataverne
Approuvé le: 17/09/2012
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 07/04/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 53 % (874 ha)
Zones agricoles (A) 30 % (500 ha)
Zones urbaines (U) 15 % (250 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (28 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Malataverne, les zones agricoles et naturelles 83 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Malataverne

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone à caractère naturel : créations de nouvelles constructions interdite, mais extensions de construction	490 ha
A	Agricole	A : Zone agricole où sont autorisées les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole	435 ha
Nr	Naturelle	Nr : Zones naturelles remarquables (indice "r" ) de par leur intérêt écologique majeur	330 ha
Ui	Urbaine	Zone d'activités avec assainissement collectif	84 ha
Ap	Agricole	Ap : Zone agricole où sont interdites les constructions et installations nécessaires à l' exploitation agricol	65 ha
Ub	Urbaine	Ub : Zone mixte d'extension autour du village avec diversité des formes urbaines (indice "b"), desservie par l	57 ha
Np	Naturelle	Np : Zone à caractère naturel correspondant au périmètre de protection (indice "p") rapprochée des captages d'	35 ha
Nh	Urbaine	Nh : Zone à dominante naturelle sur laquelle sont implantées des constructions d'habitat sous forme de hameaux	29 ha
Uc	Urbaine	Uc : Zone mixte à dominante habitat à l'ouest du village (indice " c Ill, desservie par l'assainissement colle	29 ha
Uia	Urbaine	Uia : Zone d'activités artisanales ou industrielles indice (i), équipée en assainissement autonome indice (a)	22 ha
Ut	Urbaine	Ut : Zone de services techniques indice (Ut) liée à l'exploitation de l'autoroute A7	14 ha
AUe	À urbaniser	AUe : Zone d'extension urbaine à vocation d'activités économiques (indice " e ") : activités secondaires ou te	12 ha
AUi	À urbaniser	AUi : Zone d'extension urbaine à vocation d'activités industrielles ou artisanales (indice " i "), en assainis	10 ha
NL	Naturelle	NL : Zones naturelles à vocation de loisirs (indice "L")	10 ha
Ne	Naturelle	Ne : Zone à caractère naturel où les équipements (indice "e ") d'intérêt collectif sont autorisés	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés19
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés1
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)25
Règles d’implantation des constructions (graphiques)9
Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Droit de préemption urbain1
Zonage d’assainissement et réseaux4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Malataverne (12 sur 19)

ER1 : Extension du cimetière
ER10 : Création d'une voie d'accès à l'école et aux terrains de sports
ER11 : Création d'une voie entre la D126 et l'école
ER12 : Elargissement du chemin du bariol
ER13 : Création d'un bassin de rétention pour les eaux pluviales
ER14 : Elargissement du chemin entre la OB44 et l'ER 15 (longueur: 1000 ml ; largeur :…
ER15 : Elargissement du chemin entre l'ER 14 elle chemin des Chèvres (longueur : 600 ml…
ER16 : Elargissement à B mètres de plate-forme d'une 'Voie de desserte de la zone…
ER17 : Aménagement d'un cheminement doux
ER18 : Création d"une 'Voie entre la 0126 et la DB44 (largeur moyenne : env. 12m)
ER19 : Réaménagement du carrefour D126 / D844
ER2 : Aménagement d'un cheminement doux entre Bel Air et le village (longueur : env.…

Orientations d’aménagement et de programmation à Malataverne (1 sur 7)

OA : Orientations d'aménagement × 7

Secteurs de mixité sociale à Malataverne

S_L123-1 : Secteur au titre de l'article L123 - 1 16°

Secteurs de constructibilité limitée à Malataverne (3 sur 25)

RISQ_I_FAI : Aléa inondation - Risque faible × 18
RISQ_I_M_F : Aléa inondation - Risque moyen ou fort × 6
RISQ_I_FAI : Aléa inondation - Risque moyen ou fort

Servitudes d’utilité publique à Malataverne

À l’échelle de la Drôme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Malataverne. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1211
Canalisations d’hydrocarbures I1104
Plans de prévention des risques naturels PM194
Sites patrimoniaux remarquables AC418
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Forêts de protection A72
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Malataverne, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Malataverne

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Malataverne a-t-elle un PLU ?

Malataverne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/09/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/04/2025).

Le PLU de Malataverne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Malataverne ?

Sur le territoire de Malataverne, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 15 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nr, Ui. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Malataverne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Malataverne ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Malataverne ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Malataverne ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Châteauneuf-du-Rhône (26780)
Les Granges-Gontardes (26290)
Roussas (26230)
Donzère (26290)
Allan (26780)
Viviers (07220)

Toutes les communes : Drôme (26)