L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Roussas
Avec 409 habitants pour 16,0 km², Roussas (Drôme, 26) a une densité de 26 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Roussas sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 25/06/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/02/2026.
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (46 %) ou naturelle (50 %). La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 726 ha, soit 46 % du territoire.
S’y ajoutent 6 secteurs de constructibilité limitée, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Roussas est en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Roussas.
Autour d’elle, même cadre : Valaurie, Les Granges-Gontardes, Réauville et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Roussas
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Roussas
- Approuvé le
- 25/06/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 50 % (804 ha)
- Zones agricoles (A) 46 % (726 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (64 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Roussas, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Roussas
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole | 726 ha |
| Ns | Naturelle | Ns : zone naturelle correspondant à la partie du périmètre de l'arrêté préfectoral de protection de biotope n° | 434 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 320 ha |
| NCa | Naturelle | NCa : partie de la zone naturelle où la création et l'exploitation de carrières sont autorisées | 46 ha |
| Ui | Urbaine | Ui : emprise du centre d'enfouissement et de traitement des déchets de la COVED | 31 ha |
| UD | Urbaine | UD : zone urbaine de densité faible, à vocation d'habitat sous forme pavillonnaire, en périphérie ou éloignée | 16 ha |
| UC | Urbaine | UC : zone urbaine périphérique au centre village | 8 ha |
| UA | Urbaine | UA : zone de centralité urbaine dense à renforcer | 4 ha |
| NL | Naturelle | NL : secteur de la zone naturelle à vocation de loisirs | 4 ha |
| Ueq | Urbaine | Ueq : zone urbaine à vocation d'équipements publics ou d'intérêt collectif | 4 ha |
| UB | Urbaine | zone urbaine de transition entre le centre ancien et les zones pavillonnaires, de densité élevée à moyenne, à | 1 ha |
| AUah | À urbaniser | AUah : zone A Urbaniser à vocation principale d'habitat | < 1 ha |
| Ap | Agricole | Ap : secteur de la zone naturelle particulièrement protégé - inconstructible | < 1 ha |
| UAh | Urbaine | UAh : zone à vocation principale d'habitat. Elle correspond à une partie du village ancien et à son extension | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
- Droit de préemption urbain12
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Roussas (1 sur 5)
- Secteur soumis à OAP sectorielle × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Roussas
- Sanctuaire Saint Joseph : bâtiment protégé - L151-19 CU
Secteurs de constructibilité limitée à Roussas (1 sur 6)
- Zones inondables AZI × 6
Servitudes d’utilité publique à Roussas
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Drôme : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Roussas figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1104
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Forêts de protection A72
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Roussas
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Roussas, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Roussas
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Roussas a-t-elle un PLU ?
Roussas est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/06/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/02/2026).
Le PLU de Roussas est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Roussas ?
Sur le territoire de Roussas, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 46 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Ns, N, NCa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Roussas ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Roussas ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Roussas est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Roussas ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Valaurie (26230)
- Les Granges-Gontardes (26290)
- Réauville (26230)
- Malataverne (26780)
- Chantemerle-lès-Grignan (26230)
- Donzère (26290)