L’urbanisme en clairChantemerle-lès-Grignan : document, zonage, périmètres
Commune de la Drôme (26), Chantemerle-lès-Grignan compte 246 habitants sur 10,0 km², soit une densité de 25 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 02/08/2019, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 02/08/2019.
1 % du territoire de Chantemerle-lès-Grignan est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Drôme (6 %). Les zones agricoles (62 %) et naturelles (37 %) occupent le reste des 8 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 618 ha, soit 62 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 135 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 règles graphiques d’implantation, 6 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Chantemerle-lès-Grignan.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Valaurie, Chamaret, Clansayes…) sont toutes en PLU communal, comme Chantemerle-lès-Grignan.
Le document d’urbanisme de Chantemerle-lès-Grignan
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Chantemerle-lès-Grignan
- Approuvé le
- 02/08/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/08/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 62 % (618 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 37 % (366 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (10 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Chantemerle-lès-Grignan, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Chantemerle-lès-Grignan
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 618 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 348 ha |
| Npv | Naturelle | Zone naturelle où est permis le développement des énergies renouvelables (parc photovoltaïques) | 15 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine d'extension pavillonaire | 5 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle de taille et capacité d'acceuil limitées à vocation économique (Moulin) | 3 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine centrale dense, correspondant au coeur ancien du bourg | 3 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine d'intensification et de mixité de l'habitat correspondant à la première couronne d'extension sous | 2 ha |
| AUb | À urbaniser | Zone à urbaniser opérationelle à vocation principale d'habitat (densité affirmée) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés135
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chantemerle-lès-Grignan
- ER1 : Emplacement réservé au titre de l'art. L 151-41 du code de l'urbanisme
- ER2 : Emplacement réservé au titre de l'art. L 151-41 du code de l'urbanisme
- ER3 : Emplacement réservé au titre de l'art. L 151-41 du code de l'urbanisme
- ER4 : Emplacement réservé au titre de l'art. L 151-41 du code de l'urbanisme
Orientations d’aménagement et de programmation à Chantemerle-lès-Grignan
- Secteur d'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chantemerle-lès-Grignan (4 sur 135)
- Eléments paysagers à préserver au titre de l'art. L 151-19 du code de l'urbanisme × 71
- Eléments patrimoniaux à préserver au titre de l'art. L151-19 du code de l'urbanisme × 53
- Point de vue remarquable × 10
- Zone à protéger et inconstructible nécessaire au maintien des continuités écologiques…
Servitudes d’utilité publique à Chantemerle-lès-Grignan
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Drôme (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Chantemerle-lès-Grignan sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1104
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Forêts de protection A72
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Chantemerle-lès-Grignan
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Chantemerle-lès-Grignan, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chantemerle-lès-Grignan
Pour une parcelle précise à Chantemerle-lès-Grignan, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chantemerle-lès-Grignan ?
Chantemerle-lès-Grignan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/08/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/08/2019).
Le PLU de Chantemerle-lès-Grignan est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Chantemerle-lès-Grignan ?
Sur le territoire de Chantemerle-lès-Grignan, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Npv, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chantemerle-lès-Grignan ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chantemerle-lès-Grignan ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chantemerle-lès-Grignan ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Chantemerle-lès-Grignan est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chantemerle-lès-Grignan ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Chantemerle-lès-Grignan ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)