L’urbanisme en clairMontségur-sur-Lauzon : document, zonage, périmètres
Montségur-sur-Lauzon, 1 359 habitants, occupe 18,4 km² de la Drôme (26), soit 74 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 20/09/2024, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 20/09/2024.
Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 46 % et les zones agricoles 50 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de la Drôme (6 %). Première zone par la surface : N (« zone naturelle »), 839 ha, soit 46 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 181 espaces boisés classés, 162 continuités écologiques, 50 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Montségur-sur-Lauzon.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Chamaret, Solérieux, Richerenches…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Montségur-sur-Lauzon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Montségur-sur-Lauzon
- Approuvé le
- 20/09/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/09/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 50 % (917 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 46 % (852 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (59 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Montségur-sur-Lauzon, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Montségur-sur-Lauzon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 839 ha |
| A | Agricole | A : zone agricole | 711 ha |
| Ap | Agricole | Ap : secteur de la zone A particulièrement protégé | 204 ha |
| UB | Urbaine | UB : zone à vocation principale d'habitat | 45 ha |
| Np | Naturelle | Np : secteur de la zone N qui correspond à la colline promontoire du village médiéval, aux conditions d'incons | 13 ha |
| UA | Urbaine | UA : zone à vocation mixe d'habitat, de commerce et d'activités non nuisantes pour l'habitat, à forte valeur p | 7 ha |
| UE | Urbaine | UE : zone à vocation principale d'équipements publics ou d'intérêt collectif | 4 ha |
| AUi | À urbaniser | AUi : zone d'urbanisation future, à vocation principale d'activités artisanales et industrielles | 2 ha |
| AUh | À urbaniser | AUh : zone à vocation principale d'habitat, urbanisable sous la forme d'une opération d'aménagement d'ensemble | 2 ha |
| UBa | Urbaine | UBa : zone à vocation principale d'habitat, en assainissement non collectif | 1 ha |
| Ai1 | Agricole | Ai1 : STECAL (secteurs de tailles et de capacité d'accueil limitées) correspondant à l'emprise d'une entrepris | 1 ha |
| AU | À urbaniser | AU : zone d'urbanisation future, à vocation principale d'habitat | 1 ha |
| Ui | Urbaine | Ui : zone à vocation principale d'activités artisanales | 1 ha |
| Ut1 | Urbaine | Ut1 : zone destinée au camping, caravanning et à l'hôtellerie de plein air | 1 ha |
| At1 | Agricole | STECAL (secteur de taille et de capacité d'accueil limitées) correspondant à un site d'hébergement touristique | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
- Espaces boisés classés181
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés50
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)162
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
- Espaces remarquables du littoral17
- Droit de préemption urbain3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Montségur-sur-Lauzon (2 sur 6)
- ER2 : emplacement réservé, aménangement d'un carrefour × 4
- ER1 : emplacement réservé, aménangement d'un carrefour × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Montségur-sur-Lauzon (1 sur 10)
- Secteur soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation × 10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montségur-sur-Lauzon (8 sur 50)
- Mur protégé au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme × 25
- Pelouses sèches protégées × 10
- Canal protégé au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme × 5
- Croix protégée au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme × 4
- Chapelle protégée au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme × 3
- Jardins en terrasses protégés au titre de l'article L153-19 du code de l'urbanisme : la…
- Pont protégé au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme
- Puits protégé au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme
Secteurs de constructibilité limitée à Montségur-sur-Lauzon (2 sur 4)
- EBF : Espace de Bon Fonctionnement du Lez × 3
- R : zone inondable incompatible avec l`urbanisation
Servitudes d’utilité publique à Montségur-sur-Lauzon
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Drôme (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Montségur-sur-Lauzon sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1104
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Forêts de protection A72
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Montségur-sur-Lauzon
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Montségur-sur-Lauzon, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montségur-sur-Lauzon
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Montségur-sur-Lauzon ?
Montségur-sur-Lauzon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/09/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/09/2024).
Le PLU de Montségur-sur-Lauzon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Montségur-sur-Lauzon ?
Sur le territoire de Montségur-sur-Lauzon, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 46 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montségur-sur-Lauzon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Montségur-sur-Lauzon ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Montségur-sur-Lauzon ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Montségur-sur-Lauzon est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montségur-sur-Lauzon ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Chamaret (26230)
- Solérieux (26130)
- Richerenches (84600)
- Colonzelle (26230)
- Clansayes (26130)
- Chantemerle-lès-Grignan (26230)