L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Colonzelle
Colonzelle est une commune de la Drôme (26) de 524 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,3 km² (83 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 16/06/2011, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 22/05/2025.
Le territoire se partage entre 26 % de zones naturelles, 69 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 14 zones. Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 254 ha, soit 40 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 34 espaces boisés classés, 3 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Colonzelle.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Chamaret, Grillon, Richerenches…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Colonzelle
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Colonzelle
- Approuvé le
- 16/06/2011
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 22/05/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 69 % (433 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 26 % (166 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (28 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Colonzelle, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Colonzelle
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole | 254 ha |
| Aa | Agricole | Aa : secteur inconstructible de la zone A | 171 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 151 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : secteur de la zone naturelle où l'extension limitée des constructions existantes et leurs annexes sont au | 13 ha |
| Ah | Agricole | Ah : secteur de la zone agricole où l'extension limitée des constructions existantes et leurs annexes sont aut | 8 ha |
| UB | Urbaine | UB : zone constructible au coup par coup, à vocation principale d'habitat | 7 ha |
| UA | Urbaine | UA : zone constructible au coup par coup, à vocation principale d'habitat et à enjeux patrimoniaux | 6 ha |
| UB1 | Urbaine | UB1 : secteur de la zone UB en assainissement non collectif | 5 ha |
| UBa | Urbaine | UBa : secteur de la zone UB où le coefficient d'emprise au sol est fixé à 0,30 et où le COS est fixé à 0,40 | 5 ha |
| UE | Urbaine | UE : zone urbaine constructible à vocation d'équipements collectifs et d'intérêt général | 5 ha |
| AUa | À urbaniser | AUa : zone à vocation principale d'habitat, urbanisable sous la forme d'une seule opération d'aménagement d'en | 2 ha |
| Npv | Naturelle | Npv : Secteurs de la zone naturelle destiné à la création d'un parc photovoltaïque | 1 ha |
| AU | À urbaniser | AU : zone d'urbanisation future | < 1 ha |
| UAa | Urbaine | UAa : secteur de la zone UA constructible à vocation de services publics ou d'intérêt collectif | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés34
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
- Droit de préemption urbain14
- Zonage d’assainissement et réseaux6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Colonzelle
- ER1 : emplacement réservé destiné à la création d'un parking public
- ER2 : emplacement réservé destiné à la création d'un parking public et à l'amélioration…
- ER3 : emplacement réservé destiné à la création d'équipements sportifs, de loisirs et…
Orientations d’aménagement et de programmation à Colonzelle
- OAP : secteur soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Colonzelle
- Vigne protégée : urbanisation interdite
Servitudes d’utilité publique à Colonzelle
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Drôme : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Colonzelle figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1104
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Forêts de protection A72
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Colonzelle
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Colonzelle, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Colonzelle
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Colonzelle, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Colonzelle a-t-elle un PLU ?
Colonzelle est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/06/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/05/2025).
Le PLU de Colonzelle est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Colonzelle ?
Sur le territoire de Colonzelle, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Aa, N, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Colonzelle ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Colonzelle ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Colonzelle ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Colonzelle est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Colonzelle ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Chamaret (26230)
- Grillon (84600)
- Richerenches (84600)
- Montségur-sur-Lauzon (26130)
- Chantemerle-lès-Grignan (26230)
- Grignan (26230)