L’urbanisme en clairL’urbanisme à Chamaret en bref
Chamaret est une commune de la Drôme (26) de 542 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,0 km² (67 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 07/11/2017, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 07/11/2017.
Le territoire se partage entre 48 % de zones naturelles, 45 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 9 zones. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 385 ha, soit 48 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 129 continuités écologiques, 34 espaces boisés classés, 12 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Chamaret est par ailleurs en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit à Chamaret, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Le voisinage (Colonzelle, Montségur-sur-Lauzon, Chantemerle-lès-Grignan…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Chamaret
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Chamaret
- Approuvé le
- 07/11/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 07/11/2017
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 48 % (385 ha)
- Zones agricoles (A) 45 % (361 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (52 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Chamaret, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Chamaret
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : zones naturelles et forestières correspondant aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en ra | 385 ha |
| A | Agricole | A : zone agricole. Secteurs équipés ou non, à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou | 312 ha |
| Aa | Agricole | Aa : secteur de la zone A où pour des raisons de protection du paysage et des espaces de pure production agric | 49 ha |
| UB | Urbaine | UB : zone urbaine à vocation principale d'habitat. Elle correspond aux secteurs récents d'habitat essentiellem | 31 ha |
| UA | Urbaine | UA : zone urbaine à vocation mixte d'habitat, de services et d'activités non nuisantes pour l'habitat. Elle co | 8 ha |
| UB1 | Urbaine | UB1 : zone urbaine à vocation principale d'habitat. Elle correspond aux secteurs récents d'habitat essentielle | 6 ha |
| Ut | Urbaine | Ut : zone à vocation principale d'activité touristique et notamment d'hôtellerie de plein air | 5 ha |
| UE | Urbaine | UE : zone destinée aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif | 2 ha |
| AUh | À urbaniser | AUh : zone A Urbaniser à vocation principale d'habitat. Les constructions y sont autorisées dans le cadre d'un | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés34
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)129
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)9
- Droit de préemption urbain9
- Zonage d’assainissement et réseaux15
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chamaret (11 sur 12)
- ER9 : aménagement des abors de la chapelle × 2
- ER1 : création d'un carrefour sur la R.D.71
- ER10 : création d'une salle communale
- ER2 : nouvelle station d'épuration
- ER3 : création d'un parking public
- ER4 : aménagement du carrefour et point d'apport volontaire des déchets
- ER5 : aménagement d'un carrefour
- ER6 : aire technique de camping car - point d'apport volontaire - aire de lavage de…
- ER7 : extension du cimetière
- ER8 : élargissement de voie publique
- Secteur où le programme devra comporter 20% au moins de logements locatifs aidés et/ou…
Orientations d’aménagement et de programmation à Chamaret
- OAP : secteur soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chamaret (2 sur 7)
- ZH : zone humide × 4
- Secteur naturel protégé au sein de l'espace bâti - inconstructible × 3
Servitudes d’utilité publique à Chamaret
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Drôme : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Chamaret figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1104
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Forêts de protection A72
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Chamaret
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Chamaret, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chamaret
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Chamaret ?
Chamaret est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/11/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/11/2017).
Le PLU de Chamaret est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Chamaret ?
Sur le territoire de Chamaret, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 48 %, zones agricoles 45 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Aa, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chamaret ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chamaret ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chamaret ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Chamaret est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chamaret ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Chamaret ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Colonzelle (26230)
- Montségur-sur-Lauzon (26130)
- Chantemerle-lès-Grignan (26230)
- Richerenches (84600)
- Grillon (84600)
- Clansayes (26130)