L’urbanisme en clairRéauville : document, zonage, périmètres
Avec 389 habitants pour 18,6 km², Réauville (Drôme, 26) a une densité de 21 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Réauville sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 12/03/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/03/2020.
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (31 %) ou naturelle (68 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle ou forestière »), avec 1 246 ha, soit 67 % du territoire.
S’y ajoutent 218 espaces boisés classés, 190 continuités écologiques, 49 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Réauville est par ailleurs en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Valaurie, Roussas, Chantemerle-lès-Grignan…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Réauville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Réauville
- Approuvé le
- 12/03/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/03/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 68 % (1 259 ha)
- Zones agricoles (A) 31 % (566 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (26 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Réauville, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Réauville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle ou forestière | 1 246 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 480 ha |
| Ap | Agricole | Secteur inconstructible de la zone agricole sauf exceptions | 86 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine constructible à vocation principale d'habitat | 14 ha |
| Nsol | Naturelle | STECAL correspondant au parc photovoltaïque | 10 ha |
| UB1 | Urbaine | Zone urbaine constructible à vocation principale d'habitat en assainissement non collectif | 6 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine constructible (bâti dense), à vocation mixte d'habitat, de services et d'activités non nuisantes | 4 ha |
| AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat | 2 ha |
| Nc | Naturelle | STECAL correspondant à l'ancienne carrière de sable de La Glacière | 2 ha |
| Nt | Naturelle | STECAL destinés à l'hébergement touristique | 1 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine constructible à vocation principale de commerce et de services | 1 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine constructible destinée aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'i | < 1 ha |
| AI1 | Agricole | STECAL de la zone A où sont autorisés sous conditions l'aménagement et l'extension des constructions existante | < 1 ha |
| AI2 | Agricole | STECAL de la zone A où sont autorisés sous conditions l'aménagement et l'extension des constructions existante | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés218
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés49
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)190
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Réauville (3 sur 4)
- ER2 : Emplacements réservés × 2
- ER1 : Emplacements réservés
- ER3 : Emplacements réservés
Orientations d’aménagement et de programmation à Réauville
- Zone 1 : Secteur couvert par une OAP
- Zone 2 : Secteur couvert par une OAP
- Zone 3 : Secteur couvert par une OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Réauville (3 sur 49)
- Pelouses sèches protégées (Art.L151-23 CU) × 29
- Eléments de patrimoine protégés au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 19
- Pierrier à déplacer et à reconstruire à proximité lors de la réalisation de la voie…
Secteurs de constructibilité limitée à Réauville (1 sur 3)
- Zones inondables × 3
Servitudes d’utilité publique à Réauville
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Drôme (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Réauville sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1104
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Forêts de protection A72
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Réauville
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Réauville
Pour un terrain de Réauville, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Réauville
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Réauville ?
Réauville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/03/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/03/2020).
Le PLU de Réauville est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Réauville ?
Sur le territoire de Réauville, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 68 %, zones agricoles 31 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Réauville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Réauville ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Réauville est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Réauville ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)