L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme aux Granges-Gontardes
Commune de la Drôme (26), Les Granges-Gontardes compte 698 habitants sur 7,4 km², soit une densité de 94 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/09/2018 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/06/2025.
8 % du territoire des Granges-Gontardes est classé en zone urbaine (8 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Drôme (6 %). Les zones agricoles (66 %) et naturelles (27 %) occupent le reste des 10 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 478 ha, soit 66 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 10 règles graphiques d’implantation, 8 continuités écologiques, 6 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit aux Granges-Gontardes, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Autour d’elle, même cadre : Roussas, Donzère, Malataverne et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme des Granges-Gontardes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune des Granges-Gontardes
- Approuvé le
- 11/09/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/06/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 66 % (478 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 27 % (194 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (55 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire des Granges-Gontardes, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU aux Granges-Gontardes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole | 478 ha |
| N | Naturelle | Secteurs naturels et forestiers | 180 ha |
| Ub | Urbaine | Secteurs d'urbanisation récente d'habitats pavillonnaires | 25 ha |
| Ui | Urbaine | Secteur destiné à l'extension l'ISDND de Roussas Le GrangesGontardes | 15 ha |
| NCa | Naturelle | Secteur dédié à la carrière | 14 ha |
| Ua1 | Urbaine | Centres anciens historiques, habitat dense et mixité des fonctions | 10 ha |
| Usl | Urbaine | Secteur réservé aux sports et loisirs bruyants | 4 ha |
| AUh1 | À urbaniser | Secteurs à urbaniser à court et moyen termes | 3 ha |
| Us | Urbaine | Secteurs à vocation sportive | 2 ha |
| Ua2 | Urbaine | Centres anciens historiques, habitat dense et mixité des fonctions | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés5
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)8
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)10
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés aux Granges-Gontardes
- ER1 : création d'un parking
- ER2 : création d'un parking
- ER3 : création d'un parking
- ER4 : création d'un parking
- ER5 : création d'un parking
- ER6 : Extension des terrains de sports
Orientations d’aménagement et de programmation aux Granges-Gontardes (1 sur 3)
- Secteur soumis à orientation d'aménagement × 3
Secteurs de constructibilité limitée aux Granges-Gontardes (1 sur 2)
- zone inondable × 2
Servitudes d’utilité publique aux Granges-Gontardes
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Drôme : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise aux Granges-Gontardes figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1104
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Forêts de protection A72
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet aux Granges-Gontardes
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux Aux Granges-Gontardes, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien aux Granges-Gontardes
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle des Granges-Gontardes, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Les Granges-Gontardes a-t-elle un PLU ?
Les Granges-Gontardes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/09/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/06/2025).
Le PLU des Granges-Gontardes est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU des Granges-Gontardes ?
Sur le territoire des Granges-Gontardes, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Ui. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Granges-Gontardes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés aux Granges-Gontardes ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Granges-Gontardes ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme aux Granges-Gontardes ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Roussas (26230)
- Donzère (26290)
- Malataverne (26780)
- Valaurie (26230)
- La Garde-Adhémar (26700)
- Réauville (26230)