PLU de Châteauneuf-du-Rhône (26780)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Châteauneuf-du-Rhône

Commune de la Drôme (26), Châteauneuf-du-Rhône compte 2 917 habitants sur 27,6 km², soit une densité de 106 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 01/07/2004 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Montélimar Agglomération. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 03/09/2025.

7 % du territoire de Châteauneuf-du-Rhône est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (2 %), dans la moyenne de la Drôme (6 %). Les zones agricoles (40 %) et naturelles (53 %) occupent le reste des 22 zones du plan. A (« Zone réservée à la pratique de l'activité agricole ») est la zone la plus vaste : 944 ha, soit 34 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 51 espaces boisés classés, 28 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 27 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Châteauneuf-du-Rhône.

Le document d’urbanisme de Châteauneuf-du-Rhône

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Montélimar Agglomération (intercommunalité)
Approuvé le: 01/07/2004
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 53 % (1 452 ha)
Zones agricoles (A) 40 % (1 087 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (144 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (57 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Châteauneuf-du-Rhône, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Châteauneuf-du-Rhône

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone réservée à la pratique de l'activité agricole	944 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle protégée	832 ha
Nf	Naturelle	Nf : Secteur couvrant le domaine public concédé non de la C.N.R.	532 ha
Ai	Agricole	Ai : Zone réservée à la pratique de l'activité agricole	143 ha
Uc	Urbaine	Uc : Zone de constructions à usage d'habitation (immeubles collectifs et constructions individuelles), de serv	55 ha
Nr	Naturelle	Nr : Secteur spécifique destiné à gérer les activités liées à la RN.7	54 ha
Ui	Urbaine	Ui : Zone d'activités industrielles et artisanales	30 ha
AUac	À urbaniser	AUac : secteur à vocation d'habitat et d'activités	20 ha
Us	Urbaine	Us : Zone de services et d'activités liés à la S.N.C.F ..	17 ha
Nh	Naturelle	Nh : Secteurs bâtis diffus où les Constructions nouvelles sont autorisées	17 ha
AUad	À urbaniser	AUad : secteur à vocation résidentielle	17 ha
AUi	À urbaniser	AUi : Secteur peu ou pas équipé, réservé à une urbanisation future et destiné aux activités	16 ha
Uf	Urbaine	Uf : Zone de services et d'activités liés à l'autoroute A7	14 ha
Ucf	Urbaine	Ucf : secteur couvrant le domaine public concédé à la C.N.R.	10 ha
Np	Naturelle	Np : Secteur de protection du captage d'eau potable des Iles	9 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés27
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés51
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés28
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Règles d’implantation des constructions (graphiques)10
Droit de préemption urbain31
Sites archéologiques17
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
Zonage d’assainissement et réseaux10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Châteauneuf-du-Rhône (12 sur 27)

Habitat social et espace public × 2
ER11=Aménagement d'un carrefour sur la RD 73
ER12=Création d'un chemin piéton et cycliste
ER13=Création de voirie (zone AUad)
ER14=Elargissement de voirie
ER15=Création de voirie (zone AUad)
ER16=Agrandissement du fossé (15 m de large) pour évacuation des eaux pluviales
ER17=Aménagement et protection du ruisseau du Meseyras (crue centennale)
ER18=Création de voirie (zone AUad)
ER19=Création de voirie (zone AUad)
ER20=Création de voirie (zone AUad)
ER21=Création de voirie (zone AUac et AUad)

Orientations d’aménagement et de programmation à Châteauneuf-du-Rhône

Secteur d'orientations d'aménagement
Zonage d'aménagement d'initiative publique

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Châteauneuf-du-Rhône (1 sur 28)

Elément du patrimoine à préserver ou mettre en valeur Art. L. 123-1-7 du Code de… × 28

Secteurs de constructibilité limitée à Châteauneuf-du-Rhône (1 sur 3)

Secteurs inondables des ruisseaux (liés au ruissellement) × 3

Servitudes d’utilité publique à Châteauneuf-du-Rhône

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Drôme (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Châteauneuf-du-Rhône sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1211
Canalisations d’hydrocarbures I1104
Plans de prévention des risques naturels PM194
Sites patrimoniaux remarquables AC418
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Forêts de protection A72
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Châteauneuf-du-Rhône

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Châteauneuf-du-Rhône, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Châteauneuf-du-Rhône

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Châteauneuf-du-Rhône, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Châteauneuf-du-Rhône ?

Châteauneuf-du-Rhône est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/07/2004 (collectivité compétente : CA Montélimar Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/09/2025).

Le PLU de Châteauneuf-du-Rhône est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Châteauneuf-du-Rhône ?

Sur le territoire de Châteauneuf-du-Rhône, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nf, Ai. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Châteauneuf-du-Rhône ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Châteauneuf-du-Rhône ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 27 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Châteauneuf-du-Rhône ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Châteauneuf-du-Rhône ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Châteauneuf-du-Rhône ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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