PLU du Teil (07400) | Urbaminute

L’essentiel sur l’urbanisme au Teil

Le Teil, 8 726 habitants, occupe 26,6 km² de l’Ardèche (07), soit 328 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/09/2007 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 06/11/2023. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

Le plan de zonage découpe le territoire en 19 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 78 % et les zones agricoles 6 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 17 %, plus que la moyenne de l’Ardèche (6 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle, équipée ou non, qu'il convient protéger »), avec 1 734 ha, soit 66 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 19 emplacements réservés, 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Le Teil.

Le document d’urbanisme du Teil

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune du Teil
Approuvé le: 25/09/2007
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 06/11/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 78 % (2 048 ha)
Zones urbaines (U) 16 % (411 ha)
Zones agricoles (A) 6 % (152 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (28 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire du Teil, les zones agricoles et naturelles 83 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU au Teil

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle, équipée ou non, qu'il convient protéger	1 734 ha
Nc	Naturelle	Nc : Zone naturelle où l'exploitation de carrière est autorisée	234 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbanisée dense	172 ha
A	Agricole	A : Zone à vocation agricole	152 ha
UB	Urbaine	UB : Zone à vocation principale d'habitat résidentiel	124 ha
Ng	Naturelle	Ng : Sous_secteur, à l'intérieur duquel des précautions particulières devront être prises par les constructeur	80 ha
UBg	Urbaine	UBg : Sous_secteur, à l'intérieur duquel des précautions particulières devront être prises par les constructeu	54 ha
Ui	Urbaine	Ui : Zone à vocation d'activités (existantes)	35 ha
AUf	À urbaniser	AUf : Zone peu ou pas équipée pour une urbanisation future	15 ha
UAcv	Urbaine	UAcv : Zone correspondante au coeur du centre bourg	10 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone d'extension de l'urbanisation à court terme. Les constructions devront être compatibles avec les sch	10 ha
UAg	Urbaine	UAg : Sous_secteur, à l'intérieur duquel des précautions particulières être prises par les constructeurs en ra	7 ha
UIb	Urbaine	UIb : Zone à vocation d'activités, soumises au dispositions règlementaires issues du dossier Loi Barnier	4 ha
UAe	Urbaine	UAe : Zone à vocation d'activités artisanales et de services	4 ha
AUe	À urbaniser	AUe : Zone à urbaniser à vocation d'équipement et de services (nouvelle gendarmerie)	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés19
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés au Teil (12 sur 19)

CR18 : Emplacement réservé n° RC18 : Schéma de voirie de desserte de la AU de Mêlas [partie nord)
Emplacement réservé n° RC1 : Elargissement de la voie communale du Pélican
Emplacement réservé n° RC10 : Bassin de rétention de la Sablière nord
Emplacement réservé n° RC11 : Elargissement de la voie communale n° 14 - Voie de Cheynet
Emplacement réservé n° RC12 : Elargissement de la desserte de la zone cfe Leveque-sud
Emplacement réservé n° RC13 : Elargissement de la desserte de la zone du Paradis
Emplacement réservé n° RC14 : Agrandissement du cimetière de Mélas
Emplacement réservé n° RC15 : Aménagement ouvrages hydrauliques
Emplacement réservé n° RC16 : Elargissement du chemin des Helviens
Emplacement réservé n° RC17 : Schéma de voirie de desserte de (a zone AU de la Sablières)
Emplacement réservé n° RC2 : Création dune voie entre le Teillaret et la Sablière nord
Emplacement réservé n° RC3 : Elargissemenl de la voie communale n° 6 chemin da la Rouvière

Orientations d’aménagement et de programmation au Teil (1 sur 5)

Orientations d'aménagement × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Teil (1 sur 7)

Espaces verts existants × 7

Secteurs de constructibilité limitée au Teil (1 sur 2)

Zone inondable du Frayol pour une crue centennale × 2

Servitudes d’utilité publique au Teil

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ardèche : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise au Teil figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1314
Plans de prévention des risques naturels PM1300
Canalisations d’hydrocarbures I128
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Forêts de protection A71
Zones agricoles protégées A91
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître au Teil

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain au Teil

Avant un achat ou des travaux Au Teil, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Teil

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique au Teil ?

Le Teil est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/09/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/11/2023).

Le PLU du Teil est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU du Teil ?

Sur le territoire du Teil, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 78 %, zones urbaines 16 %, zones agricoles 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Nc, UA, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Teil ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés au Teil ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Teil ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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