L’urbanisme en clairL’urbanisme à Rochemaure en bref
Rochemaure est une commune de l’Ardèche (07) de 2 239 habitants, dont le territoire s’étend sur 25,0 km² (89 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le territoire se partage entre 74 % de zones naturelles, 22 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 14 zones. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 1 834 ha, soit 74 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 49 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 emplacements réservés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 %.
Le voisinage (Ancône, Meysse, Le Teil…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Rochemaure
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Rochemaure
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 74 % (1 834 ha)
- Zones agricoles (A) 22 % (558 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (93 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Rochemaure, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Rochemaure
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur int | 1 834 ha |
| A | Agricole | Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles | 542 ha |
| UB | Urbaine | Zone à vocation principal d'habitat résidentiel | 68 ha |
| Aj | Agricole | Zone agricole du secteur de Joviac. Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économiq | 15 ha |
| UI | Urbaine | Zone urbanisée à vocation d'activités économiques | 11 ha |
| UAv | Urbaine | Secteur du centre-village correspondant au village historique | 5 ha |
| UA | Urbaine | Zone du centre-village | 4 ha |
| UBb | Urbaine | Secteur de la zone UB correspondant à la cité du Barrage | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone peu ou non équipée, destinée à être ouverte à l'urbanisation | 3 ha |
| UAc | Urbaine | Secteur du centre-village correspondant au château | 1 ha |
| 1AU2 | À urbaniser | Zone peu ou non équipée, destinée à être ouverte à l'urbanisation | 1 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur à vocation de loisir et d'hébergement touristique. Zone naturelle à protéger en raison de la qualité d | 1 ha |
| UIp | Urbaine | Secteur de la zone zone urbanisée à vocation d'activités économiques correspondant au Prieuré | < 1 ha |
| 1AUA | À urbaniser | Zone peu ou non équipée, à destination principale d'activités | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés19
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés49
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
- Projet de plan de prévention des risques202
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Rochemaure
- OAP 1 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
- OAP 2 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
- OAP 3 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
- OAP 4 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
- OAP 5 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
Secteurs de mixité sociale à Rochemaure (1 sur 3)
- Secteur de mixité social : 25% de logements locatifs aidés × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rochemaure (1 sur 49)
- Eléments paysagers bâtis ou naturels remarquables × 49
Servitudes d’utilité publique à Rochemaure
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ardèche : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Rochemaure figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM1300
- Canalisations d’hydrocarbures I128
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Rochemaure
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Rochemaure, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Rochemaure
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Rochemaure, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Rochemaure ?
Rochemaure est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Rochemaure est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Rochemaure ?
Sur le territoire de Rochemaure, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 74 %, zones agricoles 22 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, Aj. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rochemaure ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Rochemaure ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rochemaure ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)