L’urbanisme en clairL’urbanisme à Savasse en bref
Savasse est une commune de la Drôme (26) de 1 631 habitants, dont le territoire s’étend sur 22,1 km² (74 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 22/07/2008, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Montélimar Agglomération. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 07/04/2022. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Le territoire se partage entre 45 % de zones naturelles, 51 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 20 zones. A (« A=ZONES AGRICOLES, Zone réservée aux activités agricoles ») est la zone la plus vaste : 1 010 ha, soit 46 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 26 règles graphiques d’implantation, 18 espaces boisés classés, 10 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, un plan d’exposition au bruit d’aérodrome. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Savasse, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Le voisinage (Saint-Marcel-lès-Sauzet, La Coucourde, Sauzet…) se répartit ainsi : 2 en carte communale, 3 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Savasse
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Montélimar Agglomération (intercommunalité)
- Approuvé le
- 22/07/2008
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 07/04/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 51 % (1 133 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 45 % (983 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (85 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Savasse, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Savasse
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A=ZONES AGRICOLES, Zone réservée aux activités agricoles | 1 010 ha |
| N | Naturelle | N=ZONES NATURELLES, Zone naturelle | 842 ha |
| Aa | Agricole | Aa=ZONES AGRICOLES, Zone réservée aux activités agricoles, Secteur protegé inconstructible | 123 ha |
| Nf | Naturelle | Nf=ZONES NATURELLES, Zone naturelle, Secteur correspondant à la zone de concession de la CNR | 104 ha |
| UE | Urbaine | UE=ZONES URBAINES, Zone de faible densité où le caractère végétal doit rester dominant | 21 ha |
| Nv | Naturelle | Nv=ZONES NATURELLES, Zone naturelle, Secteur à vocation de services liés à l'autoroute | 18 ha |
| UHa | Urbaine | UHa=ZONES URBAINES, Zone correspondant aux hameaux, Secteur relevant de l'assainissement non collectif | 13 ha |
| UD | Urbaine | UD=ZONES URBAINES, Zone peu dense à vocation d'habitat | 12 ha |
| Nl | Naturelle | Nl=ZONES NATURELLES, Zone naturelle, Secteur à vocation de sports et loisirs | 12 ha |
| UC | Urbaine | UC=ZONES URBAINES, Zone à vocation d'habitat, équipements collectifs et services du village | 11 ha |
| Na | Naturelle | Na=ZONES NATURELLES, Zone naturelle, Secteur où sont implantées de activités économiques | 8 ha |
| UI | Urbaine | UI=ZONES URBAINES, Zone à vocation d'activités économiques | 6 ha |
| UC2 | Urbaine | UC2=ZONES URBAINES, Zone à vocation d'habitat, équipements collectifs et services du village | 6 ha |
| UBc | Urbaine | UBc=ZONES URBAINES, Zone d"extention de l'Homme d'Armes, Secteur de Chateau Sarrazin de moindre hauteur | 4 ha |
| UA | Urbaine | UA=ZONES URBAINES, Zone dense du village ancien et de l'Homme d'Armes | 4 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Espaces boisés classés18
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)26
- Équipements collectifs admis en zone A ou N19
- Droit de préemption urbain6
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome2
- Zonage d’assainissement et réseaux13
- Programmes d’aménagement d’ensemble3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Savasse
- ER1=Stationnement, espace paysager et voie de liaison
- ER2=Extension cimetière
- ER4=Améliorer carrefour entrée Est village
- ER5=Extension terrain de sports
- ER6=Accès et stationnement Chapelle Montgrun
- ER7=Création stationnement
- ER8=Amélioration virage RD165
- ER9=Emplacements réservés au titre de l'article L. 123-2 c), Création voie de desserte…
- S1=Servitude au titre de l'art. L 123-2 b) du C.U., S1 : Programme d'au moins 6…
- S2=Servitude au titre de l'art. L 123-2 b) du C.U., S2 : Programme d'au moins 3…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Savasse (1 sur 2)
- Mûriers protégés au titre de l'article L 123-1 7° du C.U × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Savasse (3 sur 6)
- Zone à risque d'inondation lié à d'autres ruisseaux × 3
- Zone à risque d'inondation lié au Rhône × 2
- Zone à risque d'inondation lié au Roubion et au Merdary
Servitudes d’utilité publique à Savasse
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Drôme (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Savasse sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1104
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Forêts de protection A72
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Savasse, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Savasse
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Savasse ?
Savasse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/07/2008 (collectivité compétente : CA Montélimar Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/04/2022).
Le PLU de Savasse est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Savasse ?
Sur le territoire de Savasse, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 45 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Aa, Nf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Savasse ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Savasse ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Savasse ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Savasse ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Savasse ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Marcel-lès-Sauzet (26740)
- La Coucourde (26740)
- Sauzet (26740)
- Ancône (26200)
- Condillac (26740)
- Cruas (07350)