L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Cruas
Avec 2 898 habitants pour 15,5 km², Cruas (Ardèche, 07) a une densité de 187 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 18/12/2018, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/11/2024.
Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 19 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (10 %) ou naturelle (72 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 1 056 ha, soit 70 % du territoire.
S’y ajoutent 173 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 21 emplacements réservés, 14 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Cruas, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 %.
Autour d’elle, même cadre : La Coucourde, Saint-Vincent-de-Barrès, Les Tourrettes et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Cruas
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Cruas
- Approuvé le
- 18/12/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/11/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 72 % (1 088 ha)
- Zones urbaines (U) 18 % (279 ha)
- Zones agricoles (A) 10 % (148 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire de Cruas, les zones agricoles et naturelles 81 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Cruas
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 1 056 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 148 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine récente à dominante d'habitat individuel | 100 ha |
| UEn | Urbaine | Zone urbaine d'activités liée à la production d'énergie (centrale nucléaire) | 66 ha |
| UEc | Urbaine | Zone urbaine d'activités liée à la production de chaux et ciments | 36 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle à vocation de loisirs | 31 ha |
| UG | Urbaine | Zone urbaine d'équipements publics, ou d'intérêt collectif | 15 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine récente à vocation d'habitat | 12 ha |
| UE | Urbaine | Zone d'activités | 11 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine dense du bourg | 11 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipements sportifs, touristiques ou de loisirs | 10 ha |
| UP | Urbaine | Zone à urbaniser ouverte (opérations d'ensembles et OAP) | 8 ha |
| UEca | Urbaine | Zone urbaine d'activités liée à la production de chaux et ciments (assainissement autonome) | 6 ha |
| AUo | À urbaniser | Zone à urbaniser ouverte (opérations d'ensembles et OAP) | 4 ha |
| UEb | Urbaine | Zone d'activités des Ramières (partie soumise à OAP) | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés21
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)13
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés173
- Linéaires de diversité commerciale8
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)14
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
- Droit de préemption urbain1
- Droit de préemption commercial1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Cruas (12 sur 21)
- ER 11 : Emplacement réservé N°11 × 2
- ER 12 : Emplacement réservé N°12 × 2
- ER 9 : Emplacement réservé N°9 × 2
- ER 1 : Emplacement réservé N°1
- ER 10 : Emplacement réservé N°10
- ER 13 : Emplacement réservé N°13
- ER 14 : Emplacement réservé N°14
- ER 15 : Emplacement réservé N°15
- ER 16 : Emplacement réservé N°16
- ER 17 : Emplacement réservé N°17
- ER 18 : Emplacement réservé N°18
- ER 2 : Emplacement réservé N°2
Orientations d’aménagement et de programmation à Cruas (1 sur 13)
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 13
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cruas (4 sur 173)
- arbres remarquables × 75
- Haies, alignements d'arbres × 44
- ZH : Zones humides répertoriées par la DREAL Auvergne-Rhone-Alpes × 31
- Autres boisements × 23
Secteurs de constructibilité limitée à Cruas
- Zone des effets de surpression de la cimenterie
Servitudes d’utilité publique à Cruas
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ardèche (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Cruas sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM1300
- Canalisations d’hydrocarbures I128
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Cruas
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Cruas, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cruas
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Cruas ?
Cruas est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/12/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/11/2024).
Le PLU de Cruas est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Cruas ?
Sur le territoire de Cruas, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 72 %, zones urbaines 18 %, zones agricoles 10 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UC, UEn. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Cruas ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cruas ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 21 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Cruas ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cruas ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Coucourde (26740)
- Saint-Vincent-de-Barrès (07210)
- Les Tourrettes (26740)
- Saint-Lager-Bressac (07210)
- Baix (07210)
- Meysse (07400)