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Urbanisme · Ardèche (07)

PLU de Baix

Le document d’urbanisme en vigueur à Baix (07210), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

07210INSEE 070221 296 habitants17,6 km²
Document
PLU
approuvé le 20/03/2023
Compétence
Commune
Baix
Zones
12
au plan de zonage
Constructible
4 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 296 hab.
17,6 km²
Taxe d’aménagement
3,5 %
part communale, + 1,6 % département

Baix : document, zonage, périmètres

Baix est une commune de l’Ardèche (07) de 1 296 habitants, dont le territoire s’étend sur 17,6 km² (74 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Baix sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 20/03/2023. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 20/03/2023.

Le territoire se partage entre 66 % de zones naturelles, 30 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 12 zones. Première zone par la surface : N (« zone naturelle ou forestière »), 964 ha, soit 55 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 25 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 emplacements réservés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 % pour toute construction soumise à autorisation à Baix.

Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Lager-Bressac, Saulce-sur-Rhône, Saint-Symphorien-sous-Chomérac…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Baix

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Baix
Approuvé le
20/03/2023
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 20/03/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 66 % (1 146 ha)
  • Zones agricoles (A) 30 % (527 ha)
  • Zones urbaines (U) 4 % (70 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Baix, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Baix

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleN : zone naturelle ou forestière964 ha
AAgricoleA : zone agricole527 ha
NrbNaturelleNrb : zone naturelle protégée au titre de réservoir de biodiversité176 ha
UbUrbaineUb : zone urbaine moins dense, généralement de type pavillonnaire42 ha
UtUrbaineUt : zone urbaine à vocation touristique (camping)11 ha
UaUrbaineUa : zone urbaine dense, bâti généralement ancien9 ha
UiUrbaineUi : zone réservée aux activités économiques commerciales, artisanales, industrielles ou de services5 ha
NapNaturelleNap : zone naturelle permettant les aménagements paysagers légers4 ha
UeUrbaineUe : zone d'équipement public ou privé d'intérêt collectif3 ha
AUÀ urbaniserAU : zone à urbaniser, à vocation principale d'habitat3 ha
NlNaturelleNI : zone naturelle à vocation de sports et de loisirs2 ha
2AUcÀ urbaniser2AUc : zone à urbaniser, réservée aux activités économiques et commerciales1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés7
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
  • Espaces boisés classés2
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés25
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Baix (6 sur 7)

  • ER 4 : Emplacement réservé n°4 (logements sociaux) × 2
  • ER 1 : Emplacement réservé n°1 (aménagement voie verte)
  • ER 2 : Emplacement réservé n°2 (élargissement de voirie)
  • ER 3 : Emplacement réservé n°3 (aménagement voie verte)
  • ER 5 : Emplacement réservé n°5 (stationnement)
  • ER 6 : Emplacement réservé n°6 (aménagement voie modes doux)

Orientations d’aménagement et de programmation à Baix

  • OAP 1 : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) - n°1
  • OAP 2 : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) - n°2
  • OAP 3 : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) - n°3
  • OAP 4 : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) - n°4
  • OAP 5 : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) - n°5
  • OAP 6 : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) - n°6

Secteurs de mixité sociale à Baix

  • SMS : Servitude de mixité sociale au titre de l'article L.151-15 du Code de l'Urbanisme

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Baix (3 sur 25)

  • Elément bâti du patrimoine à protéger au titre de l'article L.151-19 du CU × 20
  • ZH : Zone humide à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 3
  • Arbre remarquable à protéger au titre de l'article L.151-23 du CU × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Baix (4 sur 5)

  • Marge 75m : Application de la marge de recul de 75 mètres (loi Barnier) au titre de l'article… × 2
  • Gaz : Servitude de maitrise de l'urbanisation (SUP 1) au titre de l'article R.555-301 du Code…
  • Secteur concerné par les risques inondations
  • Zone de bruit des infrastructures : conditions d'isolement acoustique des bâtiments à…

Servitudes d’utilité publique à Baix

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ardèche : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Baix figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1314
  • Plans de prévention des risques naturels PM1300
  • Canalisations d’hydrocarbures I128
  • Sites patrimoniaux remarquables AC416
  • Forêts de protection A71
  • Zones agricoles protégées A91
  • Voies ferrées T11
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Baix

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Baix, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Baix

Pour une parcelle précise à Baix, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Baix ?

Baix est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/03/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/03/2023).

Le PLU de Baix est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Baix ?

Sur le territoire de Baix, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 66 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nrb, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Baix ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Baix ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Baix ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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