L’urbanisme en clairSaint-Lager-Bressac : document, zonage, périmètres
Commune de l’Ardèche (07), Saint-Lager-Bressac compte 971 habitants sur 16,0 km², soit une densité de 61 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/07/2008 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 20/01/2026.
2 % du territoire de Saint-Lager-Bressac est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Ardèche (6 %). Les zones agricoles (54 %) et naturelles (44 %) occupent le reste des 16 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 799 ha, soit 50 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 22 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 emplacements réservés, 9 secteurs de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Lager-Bressac.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Baix, Saint-Vincent-de-Barrès, Saint-Symphorien-sous-Chomérac…) sont toutes en PLU communal, comme Saint-Lager-Bressac.
Le document d’urbanisme de Saint-Lager-Bressac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Lager-Bressac
- Approuvé le
- 29/07/2008
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 54 % (847 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 44 % (704 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (30 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Lager-Bressac, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Lager-Bressac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 799 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 703 ha |
| Ap' | Agricole | Zone agricole à valeur paysagère | 38 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine récente à dominante d'habitat individuel | 21 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole à valeur paysagère | 9 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine dense du bourg | 4 ha |
| UL | Urbaine | zone d'équipement public ou d'intérêt collectif à vocation sociale, de sport et de loisirs | 3 ha |
| AUc | À urbaniser | Zone à urbaniser ouverte (opérations d'ensembles et OAP) | 2 ha |
| UT | Urbaine | Zone à vocation touristique (camping municipal) | 1 ha |
| Ns | Naturelle | Zone naturelle station d'épuration | < 1 ha |
| UG | Urbaine | Zone d'équipements publics, ou d'intérêt collectif | < 1 ha |
| Nhl | Naturelle | STECAL en zone naturelle avec possibilité d'habitat démontable | < 1 ha |
| Aj | Agricole | secteur à vocation de jardins potagers partagés | < 1 ha |
| UE | Urbaine | Zone d'activités | < 1 ha |
| UGc1 | Urbaine | Zone d'équipements publics, ou d'intérêt collectif avec possibilité de commerce | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés22
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)9
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Lager-Bressac (7 sur 12)
- ER 5 : Emplacement réservé n°5: élargissement de la voie communale de Mazibet × 5
- ER 6 : Emplacement réservé n°6: élargissement de la voie de St Lager à la Partage (Civelle) × 2
- ER 1 : Emplacement réservé n°1: .Création de stationnement (Brune)
- ER 2 : Emplacement réservé n°2: cheminement doux, aménagement pour piétons et cyclistes (Mazibet)
- ER 3 : Emplacement réservé n°3: création de voirie, stationnement et
- ER 4 : Emplacement réservé n°4: espace extérieur salle plyvalente
- ERA : Emplacement réservé n°A: création d'une servitude de mixité sociale: réalisation de…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Lager-Bressac (5 sur 22)
- ripisylve à protéger × 14
- arbres remarquables × 5
- Autres boisements à protéger
- ZH : zone humide
- muret
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Lager-Bressac (2 sur 9)
- risque inondation × 8
- Risques de glissement de terrain
Servitudes d’utilité publique à Saint-Lager-Bressac
À l’échelle de l’Ardèche, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Lager-Bressac. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM1300
- Canalisations d’hydrocarbures I128
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Lager-Bressac
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Saint-Lager-Bressac, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Lager-Bressac
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Lager-Bressac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Lager-Bressac a-t-elle un PLU ?
Saint-Lager-Bressac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/07/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/01/2026).
Le PLU de Saint-Lager-Bressac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Lager-Bressac ?
Sur le territoire de Saint-Lager-Bressac, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap', UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Lager-Bressac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Lager-Bressac ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Lager-Bressac ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Baix (07210)
- Saint-Vincent-de-Barrès (07210)
- Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210)
- Chomérac (07210)
- Saint-Bauzile (07210)
- Cruas (07350)