L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Chomérac
Chomérac, 3 183 habitants, occupe 19,5 km² de l’Ardèche (07), soit 163 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 18/03/2019, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 21/10/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 22 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 42 % et les zones agricoles 51 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 8 %, dans la moyenne de l’Ardèche (6 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 668 ha, soit 35 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 50 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 emplacements réservés, 10 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Pour qui construit à Chomérac, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 %.
Autour d’elle, même cadre : Saint-Symphorien-sous-Chomérac, Alissas, Saint-Bauzile et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Chomérac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Chomérac
- Approuvé le
- 18/03/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/10/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 51 % (978 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 42 % (804 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (143 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Chomérac, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Chomérac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 668 ha |
| Ntvb | Naturelle | Zone naturelle ou forestière composante de la trame verte et bleue | 526 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle ou forestière | 209 ha |
| Ap1 | Agricole | Zone agricole à protéger (secteur S5 du SPR (AVAP)) | 145 ha |
| Atvb | Agricole | Zone agricole composante de la trame verte et bleue | 93 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine à dominante d'habitat individuel avec densification souhaitable | 68 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole à protéger | 65 ha |
| Uh | Urbaine | Zone urbaine de hameau | 45 ha |
| Nn | Naturelle | Zone naturelle ou forestière à valeur écologique riche (Natura 2000) | 36 ha |
| Np1 | Naturelle | Zone naturelle et forestière à protéger (secteur S5 du SPR (AVAP)) | 14 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine dense, correspondant au centre-bourg | 13 ha |
| Ue | Urbaine | Zone d'équipements de service public ou d'intérêt collectif | 8 ha |
| Np2 | Naturelle | Zone naturelle et forestière à protéger (secteur S2 du SPR (AVAP)) | 8 ha |
| Ap2 | Agricole | Zone agricole à protéger (secteur S2 du SPR (AVAP)) | 7 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle de loisirs | 7 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés50
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chomérac
- Emplacement réservé n°1b - voie de désenclavement du Vignarès
- Emplacement réservé n°1c - voie de désenclavement du Vignarès
- Emplacement réservé n°1d - voie de désenclavement du Vignarès
- Emplacement réservé n°2- Récupération de voirie
- Emplacement réservé n°3 - réservoir du Vignarès
- Emplacement réservé n°4 - extension du groupe scolaire
- Emplacement réservé n°5 - création de voirie
- Emplacement réservé n°6 - récupération de voirie
- Emplacement réservé n°7 - création de voirie
- Emplacement réservé n°8 - Elargissement de voirie
- Emplacement réservén°1a - voie de désenclavement du Vignarès
Orientations d’aménagement et de programmation à Chomérac (1 sur 9)
- OAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et… × 9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chomérac (12 sur 50)
- haie : Elément du paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à proteger, à mettre… × 25
- ripisylve : Elément du paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à proteger, à mettre… × 7
- Boisment à proteger au titre de l'article L.151-23 du CU × 3
- ZH : Zone humide × 3
- Ancienne chapelle à protéger au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme
- L.151-19 : Elément à mettre en valeur, à préserver ou à remettre en état
- Lavoir des Sabatas à protéger au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme
- Lavoir et source de Gratenas à protéger au titre de l'article L.151-19 du code de…
- Lavoir à protéger au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme
- Pont de basse Guerin à protéger au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme
- Pont sicard à protéger au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme
- Portail accès ancienne chapelle à protéger au titre de l'article L.151-19 du code de…
Secteurs de constructibilité limitée à Chomérac (2 sur 10)
- AZI : Atlas zone inondable × 6
- L. BARNIER : Application de la règle de recul de 75 m (loi Barnier) × 4
Servitudes d’utilité publique à Chomérac
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ardèche : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Chomérac figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM1300
- Canalisations d’hydrocarbures I128
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Chomérac
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Chomérac, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chomérac
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Chomérac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Chomérac ?
Chomérac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/03/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/10/2025).
Le PLU de Chomérac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Chomérac ?
Sur le territoire de Chomérac, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, Ntvb, N, Ap1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Chomérac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chomérac ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chomérac ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210)
- Alissas (07210)
- Saint-Bauzile (07210)
- Flaviac (07000)
- Saint-Lager-Bressac (07210)
- Saint-Julien-en-Saint-Alban (07000)