L’urbanisme en clairAlissas : document, zonage, périmètres
Commune de l’Ardèche (07), Alissas compte 1 519 habitants sur 12,5 km², soit une densité de 122 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).
10 % du territoire d’Alissas est classé en zone urbaine (8 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne de l’Ardèche (6 %). Les zones agricoles (25 %) et naturelles (66 %) occupent le reste des 13 zones du plan. N (« Zone mixte naturelle non équipée qu'il convient de protéger ») est la zone la plus vaste : 740 ha, soit 60 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 3 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 secteur de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 %.
Le voisinage (Privas, Rochessauve, Coux…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme d’Alissas
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Alissas
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 66 % (809 ha)
- Zones agricoles (A) 25 % (303 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (102 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (16 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire d’Alissas, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Alissas
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone mixte naturelle non équipée qu'il convient de protéger | 740 ha |
| A | Agricole | A : Zone à richesses naturelles à vocation agricole | 303 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone de moyenne densité destinée à accueillir des constructions individuelles en ordre discontinu | 79 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Secteur où les parcs éoliens sont autorisés | 52 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : Secteur où les carrières sont autorisées | 17 ha |
| AUo | À urbaniser | AUo : Zone suffisamment desservie par les équipements publics, urbanisable pendant la durée du PLU | 14 ha |
| Ui | Urbaine | Ui : Zone urbaine à vocation d'activités artisanales ou industrielles | 12 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone à caractère central d'habitat. où les bâtiments sont construits en ordre continu | 7 ha |
| Ui2 | Urbaine | Ui2 : Secteur distingué, correspond à l'aménagement d'une petite zone d'activité situé au lieu_dit "Les Charni | 2 ha |
| UB1 | Urbaine | UB1 : Secteur où les constructions doivent respecter les orientations d'aménagement du PADD | 2 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Secteur d'extension des hameaux | 1 ha |
| AUo1b | À urbaniser | AUo1b : Sous_secteur où les constructions sont admises au fur et à mesure de la réalisation des équipements in | < 1 ha |
| AUo1a | À urbaniser | AUo1a : Sous_secteur où les constructions sont admises au fur et à mesure de la réalisation des équipements in | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Alissas
- Emplacement réservé n°1 : Aménagement d'un bassin de rétention
- Emplacement réservé n°2 : Extension du cimetière
- Emplacement réservé n°3 : Passage d'un réseau d'eau pluviale
Orientations d’aménagement et de programmation à Alissas (1 sur 3)
- Orientations d'aménagement × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Alissas
- Zone inondable
Servitudes d’utilité publique à Alissas
À l’échelle de l’Ardèche, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Alissas. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM1300
- Canalisations d’hydrocarbures I128
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Alissas
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Alissas, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Alissas
Pour une parcelle précise à Alissas, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Alissas ?
Alissas est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU d’Alissas est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU d’Alissas ?
Sur le territoire d’Alissas, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 66 %, zones agricoles 25 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, Ne. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Alissas ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Alissas ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Alissas ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Alissas ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)