L’urbanisme en clairL’urbanisme à Lyas en bref
Lyas est une commune de l’Ardèche (07) de 592 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,2 km² (73 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 10/02/2020, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 10/02/2020.
Le territoire se partage entre 76 % de zones naturelles, 21 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 9 zones. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 612 ha, soit 76 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 26 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 %.
Le voisinage (Coux, Pranles, Privas…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Lyas
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Lyas
- Approuvé le
- 10/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/02/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 76 % (615 ha)
- Zones agricoles (A) 21 % (166 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (25 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Lyas, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Lyas
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 612 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 116 ha |
| An | Agricole | An : Zone agricole non constructible | 50 ha |
| UBa | Urbaine | UBa : Zone urbaine d'habitat majoritairement pavillonnaire en assainissement collectif | 12 ha |
| UBb | Urbaine | UBb : Zone urbaine d'habitat majoritairement pavillonnaire en assainissement non collectif | 9 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine dense du Petit Tournon | 3 ha |
| NL | Naturelle | NL : Zone naturelle de loisirs | 2 ha |
| NJ | Naturelle | NJ : Zone naturelle de jardins | < 1 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Zone naturelle accueillant des activités économiques | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés26
- Linéaires de diversité commerciale1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer11
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
- Droit de préemption urbain3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Lyas
- ER01 : Emplacements réservés
- ER02 : Emplacements réservés
Orientations d’aménagement et de programmation à Lyas (1 sur 3)
- OAP : Secteurs soumis à orientation d'aménagement et de programmation × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lyas (12 sur 26)
- ZH : Zones et secteurs humides identifiés × 7
- Point de vue paysager × 5
- ECOLO : Réservoir écologique préservé × 3
- JARDIN : Eléments paysagers patrimoniaux identifiés × 3
- ERBP01 : Eléments remarquables du patrimoine bâti identifiés
- ERBP02 : Eléments remarquables du patrimoine bâti identifiés
- ERBP03 : Eléments remarquables du patrimoine bâti identifiés
- ERBP04 : Eléments remarquables du patrimoine bâti identifiés
- ERBP05 : Eléments remarquables du patrimoine bâti identifiés
- ERBP06 : Eléments remarquables du patrimoine bâti identifiés
- ERBP07 : Eléments remarquables du patrimoine bâti identifiés
- ERBP08 : Eléments remarquables du patrimoine bâti identifiés
Servitudes d’utilité publique à Lyas
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ardèche (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Lyas sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM1300
- Canalisations d’hydrocarbures I128
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Lyas
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Lyas, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Lyas
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Lyas ?
Lyas est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/02/2020).
Le PLU de Lyas est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Lyas ?
Sur le territoire de Lyas, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 76 %, zones agricoles 21 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, An, UBa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lyas ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Lyas ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Lyas ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Lyas ?
Oui : Lyas figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lyas ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)