L’urbanisme en clairL’urbanisme à Flaviac en bref
Flaviac, 1 235 habitants, occupe 13,0 km² de l’Ardèche (07), soit 95 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 73 % et les zones agricoles 22 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne de l’Ardèche (6 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 651 ha, soit 50 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 29 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 emplacements réservés, 11 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Pour qui construit à Flaviac, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 %.
Le voisinage (Saint-Julien-en-Saint-Alban, Coux, Saint-Symphorien-sous-Chomérac…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Flaviac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Flaviac
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 73 % (947 ha)
- Zones agricoles (A) 22 % (286 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (60 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Flaviac, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Flaviac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leu | 651 ha |
| Nrb | Naturelle | Zone d'intérêt floristique et faunistique à vocation de réservoir biologique | 296 ha |
| A | Agricole | Zone agricole dédiée à l'activité agricole et les activités complémentaires qui lui sont complémentaires | 233 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole à protéger pour des raisons paysagères | 40 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine moins dense avec densification souhaitable | 17 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine moins dense, avec densification non souhaitable | 15 ha |
| Ace | Agricole | Zone agricole à vocation de corridor écologique | 13 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine dense | 13 ha |
| Ui | Urbaine | Zone urbaine à vocation industrielle, tertiaire, artisanale et commerciale | 11 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine destinée aux équipements publics ou d'intérêt collectif, aux équipements hôteliers, de commerces | 4 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser dans le court terme dédiée à une urbanisation mixte | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés22
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés29
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Droit de préemption urbain26
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Flaviac (12 sur 22)
- emplacement reservé numero 16 : création d'un parking
- emplacement réservé numero 01 : création de stationnement
- emplacement réservé numero 02 : création de stationnement
- emplacement réservé numero 03 : création de stationnement
- emplacement réservé numero 04 : élargissement de la voirie
- emplacement réservé numero 05 : création de stationnement
- emplacement réservé numero 06 : création d'une aire de retournement et de stationnement
- emplacement réservé numero 07 : élargissement de la voirie
- emplacement réservé numero 08 : création d'une aire de retournement et de stationnement
- emplacement réservé numero 09 : élargissement de la voirie, création de stationnment
- emplacement réservé numero 10 : stockage des déchets et élargissement de la voirie
- emplacement réservé numero 11 : création d'une aire de retournement et de stationnement
Orientations d’aménagement et de programmation à Flaviac (1 sur 11)
- OAP : secteur comportant des oriantations d'aménagement et de programmation × 11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Flaviac (7 sur 29)
- ripisylve à portéger au titre de l'article L151-23 du CU × 14
- élément bâti de patrimoine protégé au titre de l'article L.151-19 du CU × 6
- bosquet à portéger au titre de l'article L151-23 du CU × 4
- Haie protégée au titre de l'article L.151-23 × 2
- Ripisylve protégée au titre de l'article L.151-23
- boisement à portéger au titre de l'article L151-23 du CU
- boisement à protéger au titre de l'article L151-23 du CU
Servitudes d’utilité publique à Flaviac
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ardèche : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Flaviac figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM1300
- Canalisations d’hydrocarbures I128
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Flaviac
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Flaviac
À Flaviac, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Flaviac
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Flaviac ?
Flaviac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Flaviac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Flaviac ?
Sur le territoire de Flaviac, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 73 %, zones agricoles 22 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, Nrb, A, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Flaviac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Flaviac ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 22 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Flaviac ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Flaviac ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Julien-en-Saint-Alban (07000)
- Coux (07000)
- Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210)
- Chomérac (07210)
- Saint-Cierge-la-Serre (07800)
- Saint-Vincent-de-Durfort (07360)