L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Symphorien-sous-Chomérac en bref
Saint-Symphorien-sous-Chomérac, 887 habitants, occupe 8,0 km² de l’Ardèche (07), soit 111 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Saint-Symphorien-sous-Chomérac sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 01/12/2021. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 01/12/2021.
Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 64 % et les zones agricoles 31 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, dans la moyenne de l’Ardèche (6 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 513 ha, soit 64 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 40 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 %.
Autour d’elle, même cadre : Saint-Julien-en-Saint-Alban, Chomérac, Le Pouzin et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Symphorien-sous-Chomérac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Symphorien-sous-Chomérac
- Approuvé le
- 01/12/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 01/12/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 64 % (513 ha)
- Zones agricoles (A) 31 % (250 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (32 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Saint-Symphorien-sous-Chomérac, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Symphorien-sous-Chomérac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 513 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 218 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole, protegeee pour des raisons paysageres | 32 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine d'habitat individuel | 13 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine d'habitat individuel coordones (lotissements) | 8 ha |
| UF | Urbaine | Zone d'activites | 4 ha |
| UE | Urbaine | Zone d'equipements publics (mairie, ecole, stationnements,...) | 3 ha |
| UA | Urbaine | Zones urbaines anciennes denses | 3 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine d'habitat groupe | 3 ha |
| AUC | À urbaniser | Zone d'urbanisation future constructible sous forme d'operation d'ensemble | 1 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle a vocation d'equipements d'interet general (STEP,...) | < 1 ha |
| AE | Agricole | Zone agricole a vocation d'equipements d'interet general (stationnement,...) | < 1 ha |
| Nf | Naturelle | Zone naturelle a vocation d'activite economique (STECAL transformation bois) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés19
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés40
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Symphorien-sous-Chomérac (11 sur 19)
- ER 10 : Emplacement réservé N°10 pour création aire de croisement × 9
- ER 1 : Emplacement réservé N°2 création d'une voie publique "opération coeur de bourg"
- ER 2 : Emplacement réservé N°1 pour création de stationnement, spaces publics, espaces verts…
- ER 3 : Emplacement réservé N°3 pour création d'un stationnement, d'espaces public/verts
- ER 5 : Emplacement réservé N°5 pour création d'un bassin de stockage des eaux pluviales les Gras
- ER 6 : Emplacement réservé N°6 pour création d'une réserve incendie
- ER 8 : Emplacement réservé N°8 pour création d'une réserve incendie
- ER 9 : Emplacement réservé N°9 pour création d'une réserve incendie
- ER B : Emplacement réservé N°B servitude de mixité sociale: 6 logements
- ER C : Emplacement réservé N°C servitude de mixité sociale: 8 logements
- ERA : Emplacement réservé N°A servitude de mixité sociale : 10 logements
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Symphorien-sous-Chomérac (1 sur 2)
- secteurs couverts par une OAP × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Symphorien-sous-Chomérac (5 sur 40)
- Autres boisements × 28
- Patrimoine bati à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 8
- Haies, alignements d'arbres × 2
- ER 7 : Emplacement réservé N°7 pour création d'un point d'apport volontaire
- Patrimoine bati a proteger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
Servitudes d’utilité publique à Saint-Symphorien-sous-Chomérac
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ardèche (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Symphorien-sous-Chomérac sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM1300
- Canalisations d’hydrocarbures I128
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Symphorien-sous-Chomérac
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Saint-Symphorien-sous-Chomérac, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Symphorien-sous-Chomérac
Pour une parcelle précise à Saint-Symphorien-sous-Chomérac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Symphorien-sous-Chomérac ?
Saint-Symphorien-sous-Chomérac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/12/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/12/2021).
Le PLU de Saint-Symphorien-sous-Chomérac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Symphorien-sous-Chomérac ?
Sur le territoire de Saint-Symphorien-sous-Chomérac, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 64 %, zones agricoles 31 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Symphorien-sous-Chomérac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Symphorien-sous-Chomérac ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Symphorien-sous-Chomérac ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Julien-en-Saint-Alban (07000)
- Chomérac (07210)
- Le Pouzin (07250)
- Baix (07210)
- Flaviac (07000)
- Saint-Lager-Bressac (07210)