L’urbanisme en clairL’urbanisme au Pouzin en bref
Commune de l’Ardèche (07), Le Pouzin compte 2 886 habitants sur 11,1 km², soit une densité de 260 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 27/11/2023, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/11/2023.
24 % du territoire du Pouzin est classé en zone urbaine (24 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), bien plus que la moyenne de l’Ardèche (6 %). Les zones agricoles (22 %) et naturelles (53 %) occupent le reste des 17 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« zone naturelle »), avec 592 ha, soit 53 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 52 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 secteurs de constructibilité limitée, 9 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 % pour toute construction soumise à autorisation au Pouzin.
Le voisinage (Rompon, Saint-Symphorien-sous-Chomérac, Saint-Julien-en-Saint-Alban…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme du Pouzin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune du Pouzin
- Approuvé le
- 27/11/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/11/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 53 % (592 ha)
- Zones urbaines (U) 24 % (266 ha)
- Zones agricoles (A) 22 % (248 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 24 % du territoire du Pouzin, les zones agricoles et naturelles 76 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU au Pouzin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N: zone naturelle | 592 ha |
| A | Agricole | A: zone agricole | 248 ha |
| Ui | Urbaine | Ui: zone urbaine réservée aux activités économiques | 64 ha |
| Uiz | Urbaine | Uiz: zone urbaine réservée aux activités économiques ZAC Rhône Vallée | 49 ha |
| UC | Urbaine | UC: zone urbaine correspondant aux extensions périphériques, principalement pavillonnaires | 48 ha |
| Uize | Urbaine | Uize : secteur destiné à la production d énergie renouvelable | 31 ha |
| Uib | Urbaine | Uib: secteur dans lequel la hauteur n'est pas limitée | 18 ha |
| UB | Urbaine | UB: zone urbaine mixte autour du centre ancien | 17 ha |
| UA | Urbaine | UA: zone urbaine du centre ancien dense | 10 ha |
| UBc | Urbaine | UBc: secteur dans lequel le commerce et artisanat de détail est autorisé | 10 ha |
| Uiza | Urbaine | Uiza: secteur où les activités de service et hénergement hôtelier sont autorisées | 8 ha |
| UAa | Urbaine | UAa: secteur dans lequel les obligations en matière de stationnement diffèrent | 6 ha |
| UCa | Urbaine | UCa: secteur en assainissement non collectif | 4 ha |
| UCc | Urbaine | UCc: secteur dans lequel le commerce et artisanat de détail est autorisé | 2 ha |
| AUo1 | À urbaniser | AUo: zone à urbaniser constructible sous condition à vocation principale d habitat | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés52
- Linéaires de diversité commerciale2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)12
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
- Droit de préemption urbain4
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Secteurs de taxe d’aménagement1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés au Pouzin
- ER01 : ER 1 : Elargissement rue de la république
- ER02 : ER 2 : Aménagement débouché chemin Cayron sur RD86
- ER03 : ER 3 : Passage piétons cycles
- ER04 : ER 4 : Elargissement chemin des Grads (plateforme 8m)
- ER05 : ER 5 : Espace public et espace vert entre la rue Audouard et la voie ferrée
- ER06 : ER 6 : Aménagement carrefour rue A Croizat- rue de la gare et stationnements
- ER07 : ER 7 : Espace public et stationnements rue G et G Bernard
- ER08 : ER 8 : Elargissement rue des 14 martyrs
- ER09 : ER 9 : Désenclavement impasse Chenivesse vers montée des anges
Orientations d’aménagement et de programmation au Pouzin (1 sur 5)
- Secteur concerné par des OAP × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Pouzin (4 sur 52)
- Alignement d arbres × 22
- Zone humide et/ou élément boisé de continuité écologique × 16
- Haie à planter ou préserver × 9
- Espace vert urbain protégé × 5
Secteurs de constructibilité limitée au Pouzin (5 sur 12)
- Périmètre PPRI × 6
- Alea inondation Payre × 3
- Drain CNR à préserver
- GEOL : Vigilance risque géologique et eaux pluviales
- Risque technologique
Servitudes d’utilité publique au Pouzin
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ardèche (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle du Pouzin sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM1300
- Canalisations d’hydrocarbures I128
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Au Pouzin, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Pouzin
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle du Pouzin, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique au Pouzin ?
Le Pouzin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/11/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/11/2023).
Le PLU du Pouzin est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU du Pouzin ?
Sur le territoire du Pouzin, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones urbaines 24 %, zones agricoles 22 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ui, Uiz. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle au Pouzin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés au Pouzin ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il au Pouzin ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Pouzin ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Rompon (07250)
- Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210)
- Saint-Julien-en-Saint-Alban (07000)
- Loriol-sur-Drôme (26270)
- Baix (07210)
- La Voulte-sur-Rhône (07800)