L’urbanisme en clairRompon : document, zonage, périmètres
Rompon, 1 139 habitants, occupe 22,4 km² de l’Ardèche (07), soit 51 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 08/02/2019, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 01/10/2021.
Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 74 % et les zones agricoles 23 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de l’Ardèche (6 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 1 221 ha, soit 55 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 179 continuités écologiques, 20 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Pour qui construit à Rompon, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Rompon.
Le document d’urbanisme de Rompon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Rompon
- Approuvé le
- 08/02/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 01/10/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 74 % (1 648 ha)
- Zones agricoles (A) 23 % (517 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (46 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Rompon, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Rompon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 1 221 ha |
| Nn | Naturelle | N : Zone naturelle Natura 2000 | 426 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 394 ha |
| An | Agricole | A : Zone agricole Natura 2000 | 123 ha |
| UB | Urbaine | U : Zone urbaine d'extension pavillonnaire | 40 ha |
| UA | Urbaine | U : Zone urbaine dense du bourg | 4 ha |
| UC | Urbaine | U : Zone urbaine de hameaux | 2 ha |
| Ne | Naturelle | N : Zone naturelle d'accueil touristique | 1 ha |
| UE | Urbaine | U : Zone urbaine à vocation d'équipements | 1 ha |
| AU | À urbaniser | AUs : Zone à urbaniser stricte | 1 ha |
| NL | Naturelle | N : Zone naturelle d'accueil touristique (zone soumise à OAP) | < 1 ha |
| 1AUa | À urbaniser | AUc : Zone à urbaniser opérationnelle (zone soumise à OAP) | < 1 ha |
| 1AUb | À urbaniser | AUc : Zone à urbaniser opérationnelle (zone soumise à OAP) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés20
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)179
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
- Droit de préemption urbain16
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rompon (1 sur 20)
- Elément bâti remarquable × 20
Secteurs de constructibilité limitée à Rompon (2 sur 3)
- Zone de glissement de terrain × 2
- Zone de risque minier
Servitudes d’utilité publique à Rompon
À l’échelle de l’Ardèche, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Rompon. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM1300
- Canalisations d’hydrocarbures I128
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Rompon, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Rompon
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Rompon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Rompon a-t-elle un PLU ?
Rompon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/02/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/10/2021).
Le PLU de Rompon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Rompon ?
Sur le territoire de Rompon, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 74 %, zones agricoles 23 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, Nn, A, An. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Rompon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Rompon ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Rompon ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rompon ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Le Pouzin (07250)
- Saint-Julien-en-Saint-Alban (07000)
- Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210)
- Saint-Cierge-la-Serre (07800)
- Flaviac (07000)
- La Voulte-sur-Rhône (07800)