L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à La Voulte-sur-Rhône
Commune de l’Ardèche (07), La Voulte-sur-Rhône compte 4 854 habitants sur 9,9 km², soit une densité de 489 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 23/03/2017, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 09/11/2017.
23 % du territoire de La Voulte-sur-Rhône est classé en zone urbaine (22 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), bien plus que la moyenne de l’Ardèche (6 %). Les zones agricoles (29 %) et naturelles (49 %) occupent le reste des 21 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle de protection stricte »), avec 286 ha, soit 29 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 49 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 espaces boisés classés, 13 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 % pour toute construction soumise à autorisation à La Voulte-sur-Rhône.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLUi, 4 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que La Voulte-sur-Rhône.
Le document d’urbanisme de La Voulte-sur-Rhône
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de La Voulte-sur-Rhône
- Approuvé le
- 23/03/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/11/2017
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 49 % (480 ha)
- Zones agricoles (A) 29 % (281 ha)
- Zones urbaines (U) 22 % (220 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 23 % du territoire de La Voulte-sur-Rhône, les zones agricoles et naturelles 77 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Voulte-sur-Rhône
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle de protection stricte | 286 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 267 ha |
| Ncnr | Naturelle | Zone naturelle liée au fleuve Rhône et à la concession CNR | 161 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine - développement pavillonaire | 82 ha |
| UI | Urbaine | Zone urbaine - zone artisanale et industrielle | 52 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine - première couronne | 36 ha |
| US | Urbaine | Zone urbaine - zone de fonctionnement ferroviaire | 25 ha |
| Nco | Naturelle | Zone naturelle de corridor écologique | 19 ha |
| Aco | Agricole | Zone agricole de corridor écologique | 13 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine - cité ouvrière | 12 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine - zone de loisir | 7 ha |
| Ntl2 | Naturelle | Zone naturelle à vocation touristique et de loisirs | 6 ha |
| Nj | Naturelle | Zone naturelle de jardins famillaux | 4 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine - centre historique | 4 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés13
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
- Espaces boisés classés16
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés49
- Linéaires de diversité commerciale4
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Voulte-sur-Rhône (1 sur 13)
- Périmètre d'inconstructibilité de 5 ans au titre de l'article L151-41 du Code de…
Orientations d’aménagement et de programmation à La Voulte-sur-Rhône (1 sur 8)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation × 8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Voulte-sur-Rhône (3 sur 49)
- Elément paysager remarquable au titre de l'article L151-19 du Code de l'urbanisme × 32
- Point de vue remarquable × 16
- Secteur à préserver pour motif d'ordre écologique au titre de l'article L151-23 du Code…
Servitudes d’utilité publique à La Voulte-sur-Rhône
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ardèche (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Voulte-sur-Rhône sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM1300
- Canalisations d’hydrocarbures I128
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Voulte-sur-Rhône
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à La Voulte-sur-Rhône
Avant un achat ou des travaux À La Voulte-sur-Rhône, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Voulte-sur-Rhône
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Voulte-sur-Rhône, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
La Voulte-sur-Rhône a-t-elle un PLU ?
La Voulte-sur-Rhône est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/03/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/11/2017).
Le PLU de La Voulte-sur-Rhône est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de La Voulte-sur-Rhône ?
Sur le territoire de La Voulte-sur-Rhône, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones agricoles 29 %, zones urbaines 22 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ncnr, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à La Voulte-sur-Rhône ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Voulte-sur-Rhône ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Voulte-sur-Rhône ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Voulte-sur-Rhône ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Livron-sur-Drôme (26250)
- Beauchastel (07800)
- Saint-Laurent-du-Pape (07800)
- Rompon (07250)
- Le Pouzin (07250)
- Loriol-sur-Drôme (26270)