PLU de Beauchastel (07800)

L’urbanisme à Beauchastel en bref

Beauchastel, 1 800 habitants, occupe 8,5 km² de l’Ardèche (07), soit 212 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 27/02/2020, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/11/2024.

Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 74 % et les zones agricoles 17 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 9 %, plus que la moyenne de l’Ardèche (6 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle a conserver »), 444 ha, soit 53 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 79 secteurs de constructibilité limitée, 11 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Georges-les-Bains, La Voulte-sur-Rhône, Saint-Laurent-du-Pape…), 3 en PLUi, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Beauchastel

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Beauchastel
Approuvé le: 27/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/11/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 74 % (620 ha)
Zones agricoles (A) 17 % (142 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (77 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Beauchastel, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Beauchastel

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N: Zone naturelle a conserver	444 ha
NS	Naturelle	Ns: Secteur naturel strictement protege	163 ha
A	Agricole	A: Zone reservee aux activites agricoles	142 ha
UB	Urbaine	UB: Extension du village	50 ha
UA	Urbaine	UA: Centre village	9 ha
NL	Naturelle	N: Zone naturelle a conserver	7 ha
NLS	Naturelle	NL: Secteur a vocation de loisir (aménagements légers)	6 ha
UBc	Urbaine	UBc: Secteur conditionne a la connexion du reseau d'assainissement a un dispositif d'epuration	6 ha
Uim	Urbaine	Uim: Secteur de l'ileBlaud, conditionne a la connexion du reseau d'assainissement a un dispositif d'epuration	5 ha
Ui	Urbaine	Ui: Zone urbaine a vocation economique	4 ha
UBs	Urbaine	UBs: Secteur ou la hauteur maximale est différente	2 ha
UBb	Urbaine	UBb: En assainissement autonome	2 ha
Npv	Naturelle	Npv: secteur où sont autorisées les installations photovoltaïques au sol	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés11
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)79
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zonage d’assainissement et réseaux3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Beauchastel

ER 4 : Emplacement reserve n°4: Creation voirie
ER1 : Emplacement reserve n°1: elargissement voirie
ER2 : Emplacement réserve n°2: Creation voirie
ER3 : Emplacement reserve n°3: Bassin gestion eaux pluviales
ER5 : Emplacement reserve n°5: Stationnement et placette de retournement
ER6 : Emplacement reserve n°6: Placette retournement
ER8 : Emplacement reserve n°8: Amenagement aire de jeu
ER9 : Emplacement reserve n°9: Amenagement aire de jeu

Orientations d’aménagement et de programmation à Beauchastel (1 sur 7)

Secteur concerné par une OAP × 7

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Beauchastel (5 sur 11)

Arbre remarquable a enjeux × 6
Arbres a proteger × 2
Corridor ecologique
Haies à créer
ZH : Zones humides protégées au titre de l article L.151-23

Secteurs de constructibilité limitée à Beauchastel (1 sur 79)

Périmètre du PPRi approuvé × 79

Servitudes d’utilité publique à Beauchastel

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ardèche (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Beauchastel sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1314
Plans de prévention des risques naturels PM1300
Canalisations d’hydrocarbures I128
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Forêts de protection A71
Zones agricoles protégées A91
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Beauchastel

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Beauchastel

Pour un terrain de Beauchastel, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Beauchastel

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Beauchastel, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Beauchastel a-t-elle un PLU ?

Beauchastel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/11/2024).

Le PLU de Beauchastel est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Beauchastel ?

Sur le territoire de Beauchastel, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 74 %, zones agricoles 17 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : N, NS, A, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Beauchastel ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Beauchastel ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Beauchastel ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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