L’urbanisme en clairSaint-Georges-les-Bains : document, zonage, périmètres
Avec 2 416 habitants pour 14,0 km², Saint-Georges-les-Bains (Ardèche, 07) a une densité de 173 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Rhône Crussol. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 05/03/2026.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 10 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (14 %) ou naturelle (76 %). Première zone par la surface : N (« Zone Naturelle »), 1 034 ha, soit 74 % du territoire.
S’y ajoutent 133 secteurs de constructibilité limitée, 47 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 35 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Saint-Georges-les-Bains, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 %.
Le voisinage (Charmes-sur-Rhône, Beauchastel, Gilhac-et-Bruzac…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 3 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Georges-les-Bains
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Rhône Crussol (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 76 % (1 062 ha)
- Zones agricoles (A) 14 % (189 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (141 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Saint-Georges-les-Bains, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Georges-les-Bains
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone Naturelle | 1 034 ha |
| A | Agricole | Zone Agricole | 141 ha |
| UR | Urbaine | Zone Urbaine Résidentielle | 69 ha |
| URnd | Urbaine | Zone Urbaine Résidentielle non densifiable | 55 ha |
| Ap | Agricole | Zone Agricole Protégée | 32 ha |
| Ne | Naturelle | Zone Naturelle Energie renouvelable | 27 ha |
| Am | Agricole | Zone Agricole Maraichage | 15 ha |
| UE | Urbaine | Zone Urbaine Economique | 7 ha |
| UV | Urbaine | Zone Urbaine Village | 4 ha |
| UEx | Urbaine | Zone Urbaine Mixte | 3 ha |
| 1AUR | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation Résidentielle | 2 ha |
| UC | Urbaine | Zone Urbaine Centre-ville | 2 ha |
| Nj | Naturelle | Zone Naturelle Jardin familiaux | < 1 ha |
| Nt2 | Naturelle | Zone Naturelle Touristique | < 1 ha |
| UL | Urbaine | Zone Urbaine de Loisirs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés8
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés35
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)4
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)133
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)14
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer47
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Droit de préemption urbain9
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
- Bois et forêts relevant du régime forestier1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Georges-les-Bains
- 07240_ER01 : ER01 : Aménagement du carrefour
- 07240_ER02 : ER02 : Agrandissement carrefour
- 07240_ER03 : ER03 : Equipement public, stationnement, espace public
- 07240_ER04 : ER04 : Aménagement de voirie, stationnement
- 07240_ER05 : ER05 : Agrandissement d'un parking
- 07240_ER06 : ER06 : Aire de colonnes de tri sélectif
- 07240_ER07 : ER07 : Cheminement a preserver
- 07240_ER08 : ER08 : Protection du patrimoine du site du village médiéval et de ses abords
- 07240_ER09 : ER09 : Elargissement de voirie
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Georges-les-Bains (6 sur 7)
- 07240_OA03 : OAP Blod × 2
- 07240_OA01 : OAP Le centre
- 07240_OA02 : OAP Entrée de ville
- 07240_OA04 : OAP Allée des Genêts
- 07240_OA05 : OAP Chemin des cotes de Blod
- 07240_OA06 : OAP Sous le village
Secteurs de mixité sociale à Saint-Georges-les-Bains
- 07240_S020 : SMS Le centre - 20%
- 07240_S025 : SMS Sous le village - 25%
- 07240_S040 : SMS Blod - 40%
- 07240_S100 : SMS Allée des Genêts - 100%
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Georges-les-Bains (12 sur 35)
- Ligne de crète × 3
- 07240_A_01 : Arbres isolés ou ensembles et linéaires paysagers à préserver et mettre en valeur
- 07240_A_02 : Arbres isolés ou ensembles et linéaires paysagers à préserver et mettre en valeur
- 07240_A_03 : Arbres isolés ou ensembles et linéaires paysagers à préserver et mettre en valeur
- 07240_A_04 : Arbres isolés ou ensembles et linéaires paysagers à préserver et mettre en valeur
- 07240_A_05 : Arbres isolés ou ensembles et linéaires paysagers à préserver et mettre en valeur
- 07240_EV02 : Espace vert protégé pour des motifs d ordre écologique (L151-23)
- 07240_EV03 : Espace vert protégé pour des motifs d ordre écologique (L151-23)
- 07240_EV04 : Espace vert protégé pour des motifs d ordre écologique (L151-23)
- 07240_EV05 : Espace vert protégé pour des motifs d ordre écologique (L151-23)
- 07240_EV06 : Espace vert protégé pour des motifs d ordre écologique (L151-23)
- 07240_EV08 : Espace vert protégé pour des motifs d ordre écologique (L151-23)
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Georges-les-Bains (12 sur 133)
- 07240_M_RP : PPRMT : Zone de risque fort indiférencié × 22
- 07240_M_Bg : PPRMT : Zone de risque faible de glissement de terrain × 17
- 07240_M_Bp : PPRMT : Zone de risque faible de chute de pierres ou de blocs × 16
- 07240_M_RG : PPRMT : Zone de risque fort indiférencié × 16
- 07240_M_RT : PPRMT : Zone de risque fort indiférencié × 13
- 07240_M_Bv : PPRMT : Zone de risque faible de ruissellement sur versant × 12
- 07240_M_RV : PPRMT : Zone de risque fort indiférencié × 6
- 07240_I_R : PPRI : Inondation par débordement - Risque fort × 4
- 07240_M_Bg : PPRMT : Zone de risque faible de glissement de terrain à l'amont de zones sensibles… × 4
- 07240_M_Bt : PPRMT : Zone de risque faible de crue torrentielle × 4
- 07055_I_R : PPRI : Inondation par débordement - Risque fort × 3
- 07240_I_Ra : PPRI : Inondation par débordement - Bande de sécurité × 3
Servitudes d’utilité publique à Saint-Georges-les-Bains
À l’échelle de l’Ardèche, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Georges-les-Bains. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM1300
- Canalisations d’hydrocarbures I128
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Saint-Georges-les-Bains, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Georges-les-Bains
Pour une parcelle précise à Saint-Georges-les-Bains, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Georges-les-Bains ?
Saint-Georges-les-Bains est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Rhône Crussol). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).
Le PLUi de Saint-Georges-les-Bains est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Georges-les-Bains ?
Sur le territoire de Saint-Georges-les-Bains, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 76 %, zones agricoles 14 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UR, URnd. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Georges-les-Bains ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Georges-les-Bains ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Georges-les-Bains ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Georges-les-Bains ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Charmes-sur-Rhône (07800)
- Beauchastel (07800)
- Gilhac-et-Bruzac (07800)
- Toulaud (07130)
- Soyons (07130)
- Étoile-sur-Rhône (26800)