L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Toulaud
Toulaud, 1 687 habitants, occupe 35,3 km² de l’Ardèche (07), soit 48 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Rhône Crussol : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 05/03/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 69 % et les zones agricoles 29 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de l’Ardèche (6 %). La zone la plus étendue est N (« Zone Naturelle »), avec 2 443 ha, soit 69 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 148 espaces boisés classés, 87 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 52 continuités écologiques, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Toulaud, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 %.
Le voisinage (Soyons, Saint-Georges-les-Bains, Charmes-sur-Rhône…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Toulaud
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Rhône Crussol (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 69 % (2 443 ha)
- Zones agricoles (A) 29 % (1 020 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (56 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Toulaud, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Toulaud
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone Naturelle | 2 443 ha |
| A | Agricole | Zone Agricole | 963 ha |
| Ap | Agricole | Zone Agricole Protégée | 57 ha |
| UR | Urbaine | Zone Urbaine Résidentielle | 37 ha |
| UE | Urbaine | Zone Urbaine Economique | 8 ha |
| UV | Urbaine | Zone Urbaine Village | 4 ha |
| UL | Urbaine | Zone Urbaine de Loisirs | 4 ha |
| 1AUR | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation Résidentielle | 2 ha |
| UC | Urbaine | Zone Urbaine Centre-ville | 1 ha |
| US2 | Urbaine | Zone Urbaine Solidaire 2 | 1 ha |
| 1AUV | À urbaniser | Zone à urbaniser en village | < 1 ha |
| At8 | Agricole | Zone Agricole Touristique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés148
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés87
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)14
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)52
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer41
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N13
- Droit de préemption urbain3
- Sites archéologiques2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Toulaud
- 07281_ER46 : ER46 : Sécurisation du chemin des châtaigniers
- 07323_ER01 : ER01 : Pérennisation des jardins partagés communaux et aménagement d'espaces de loisirs
- 07323_ER02 : ER02 : Création d'un espace de transition paysagère entre le tissu résidentiel et la…
- 07323_ER03 : ER03 : Amélioration de la visibilité, de la sécurité et de la qualité des cheminements…
- 07323_ER04 : ER04 : Création d'une liaison piétonne sous le village entre la centralité et le cimetière
- 07323_ER05 : ER05 : Aménagement du carrefour
- 07323_ER06 : ER06 : Création d'un rond point et aménagement d'un arrêt de car
- 07323_ER07 : ER07 : équipement/espace de loisir
- 07323_ER08 : ER08 : prolongation parking
Orientations d’aménagement et de programmation à Toulaud
- 07323_OA01 : OAP Les Amandiers
- 07323_OA02 : OAP Route de Monsano
- 07323_OA03 : OAP Sous le temple
- 07323_OA04 : OAP Pôle de loisirs
- 07323_OA05 : OAP Boulodromme
Secteurs de mixité sociale à Toulaud
- 07323_S025 : SMS Boulodromme - 25%
- 07323_S080 : SMS Pôle de loisirs - 80%
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Toulaud (12 sur 87)
- Linéaire paysager × 11
- B6 : Haies ou alignement d arbres à protéger × 2
- 07323_A_01 : Arbres isolés ou ensembles et linéaires paysagers à préserver et mettre en valeur
- 07323_A_02 : Arbres isolés ou ensembles et linéaires paysagers à préserver et mettre en valeur
- 07323_A_03 : Arbres isolés ou ensembles et linéaires paysagers à préserver et mettre en valeur
- 07323_A_04 : Arbres isolés ou ensembles et linéaires paysagers à préserver et mettre en valeur
- 07323_A_05 : Arbres isolés ou ensembles et linéaires paysagers à préserver et mettre en valeur
- 07323_A_06 : Arbres isolés ou ensembles et linéaires paysagers à préserver et mettre en valeur
- 07323_A_07 : Arbres isolés ou ensembles et linéaires paysagers à préserver et mettre en valeur
- 07323_EV02 : Espace vert protégé pour des motifs d ordre écologique (L151-23)
- 07323_EV40 : Espace vert protégé pour des motifs d ordre écologique (L151-23)
- 07323_EV41 : Espace vert protégé pour des motifs d ordre écologique (L151-23)
Secteurs de constructibilité limitée à Toulaud (5 sur 14)
- 07323_I : Risques d'inondation × 8
- 07316_Mi : Risque minier : Zone d'aléa faible d'effondrement × 2
- 07323_Mi : Risque minier :Mouvements de terrains miniers - Effondrements localisés × 2
- 07323_C_PE : Captage : Perimetre de Protection Eloigne du captage
- Galerie localisée
Servitudes d’utilité publique à Toulaud
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ardèche (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Toulaud sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM1300
- Canalisations d’hydrocarbures I128
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Toulaud
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Toulaud, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Toulaud
Pour une parcelle précise à Toulaud, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Toulaud ?
Toulaud est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Rhône Crussol). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).
Le PLUi de Toulaud est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Toulaud ?
Sur le territoire de Toulaud, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 69 %, zones agricoles 29 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, UR. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Toulaud ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Toulaud ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Toulaud ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Toulaud ?
Oui : Toulaud figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Toulaud ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Soyons (07130)
- Saint-Georges-les-Bains (07800)
- Charmes-sur-Rhône (07800)
- Saint-Péray (07130)
- Gilhac-et-Bruzac (07800)
- Alboussière (07440)