L’urbanisme en clairL’urbanisme à Alboussière en bref
Alboussière est une commune de l’Ardèche (07) de 1 048 habitants, dont le territoire s’étend sur 18,3 km² (57 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Rhône Crussol. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 05/03/2026.
Le territoire se partage entre 51 % de zones naturelles, 45 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 13 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone Agricole »), avec 805 ha, soit 44 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 115 espaces boisés classés, 50 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 26 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : Alboussière est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Alboussière, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Champis, Boffres, Saint-Sylvestre…) sont toutes en PLUi, comme Alboussière.
Le document d’urbanisme d’Alboussière
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Rhône Crussol (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 51 % (934 ha)
- Zones agricoles (A) 45 % (829 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (63 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire d’Alboussière, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Alboussière
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone Agricole | 805 ha |
| N | Naturelle | Zone Naturelle | 774 ha |
| Ns | Naturelle | Zone Naturelle sensible | 159 ha |
| URnd | Urbaine | Zone Urbaine Résidentielle non densifiable | 25 ha |
| Ap | Agricole | Zone Agricole Protégée | 23 ha |
| UR | Urbaine | Zone Urbaine Résidentielle | 18 ha |
| UEx | Urbaine | Zone Urbaine Mixte | 7 ha |
| UV | Urbaine | Zone Urbaine Village | 5 ha |
| UT | Urbaine | Zone Urbaine Touristique | 5 ha |
| 1AURd | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation Résidentielle dense | 2 ha |
| UL | Urbaine | Zone Urbaine de Loisirs | 2 ha |
| URd | Urbaine | Zone Urbaine Résidentielle Dense | 1 ha |
| 1AUR | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation Résidentielle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés26
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés115
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés50
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Linéaires de diversité commerciale15
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)25
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Droit de préemption urbain4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Alboussière (12 sur 26)
- 07007_ER01 : ER01 : Amélioration d'une voie
- 07007_ER02 : ER02 : Amélioration d'une voie
- 07007_ER03 : ER03 : Aménagement de voirie
- 07007_ER05 : ER05 : Elargissement d'une voie
- 07007_ER06 : ER06 : Amélioration d'une voie
- 07007_ER07 : ER07 : Aménagement d'une voie publique
- 07007_ER08 : ER08 : Aménagement d'une voie publique
- 07007_ER09 : ER09 : Aménagement parc public
- 07007_ER10 : ER10 : Elargissement de la route
- 07007_ER11 : ER11 : Amélioration d'une voie
- 07007_ER12 : ER12 : Réseau de chaleur urbain
- 07007_ER13 : ER13 : Extension de la cour de l'école et jardin public
Orientations d’aménagement et de programmation à Alboussière
- 07007_OA01 : OAP Route du chateau
- 07007_OA02 : OAP Parc du château
- 07007_OA03 : OAP Route de Vernoux
- 07007_OA04 : OAP Grand Pré
- 07007_OA05 : OAP La Chalaye
Secteurs de mixité sociale à Alboussière
- 07007_S010 : SMS La Chalaye - 10%
- 07007_S080 : SMS Grand Pré - 80%
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Alboussière (12 sur 50)
- Haies ou alignement d arbres à protéger × 11
- 07007_P_10 : Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Maison forte Chenevon × 4
- 07007_P_16 : Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Château de Crozat × 2
- 07007_A_01 : Arbres isolés ou ensembles et linéaires paysagers à préserver et mettre en valeur
- 07007_A_02 : Arbres isolés ou ensembles et linéaires paysagers à préserver et mettre en valeur
- 07007_A_03 : Arbres isolés ou ensembles et linéaires paysagers à préserver et mettre en valeur
- 07007_A_04 : Arbres isolés ou ensembles et linéaires paysagers à préserver et mettre en valeur
- 07007_A_05 : Arbres isolés ou ensembles et linéaires paysagers à préserver et mettre en valeur
- 07007_A_06 : Arbres isolés ou ensembles et linéaires paysagers à préserver et mettre en valeur
- 07007_EVP1 : Espace vert protégé pour des motifs d ordre écologique (L151-23)
- 07007_EVP2 : Espace vert protégé pour des motifs d ordre écologique (L151-23)
- 07007_EVP3 : Espace vert protégé pour des motifs d ordre écologique (L151-23)
Servitudes d’utilité publique à Alboussière
À l’échelle de l’Ardèche, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Alboussière. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM1300
- Canalisations d’hydrocarbures I128
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Alboussière, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Alboussière
Pour une parcelle précise à Alboussière, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Alboussière ?
Alboussière est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Rhône Crussol). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).
Le PLUi d’Alboussière est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Alboussière ?
Sur le territoire d’Alboussière, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 51 %, zones agricoles 45 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ns, URnd. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Alboussière ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Alboussière ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 26 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Alboussière ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Alboussière ?
Oui : Alboussière figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Alboussière ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Champis (07440)
- Boffres (07440)
- Saint-Sylvestre (07440)
- Saint-Romain-de-Lerps (07130)
- Toulaud (07130)
- Saint-Péray (07130)