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Urbanisme · Ardèche (07)

PLU de Champis

Le document d’urbanisme en vigueur à Champis (07440), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

07440INSEE 07052680 habitants16,7 km²
Document
PLUi
version du 05/03/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC Rhône Crussol
Zones
8
au plan de zonage
Constructible
1 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
680 hab.
16,7 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 1,6 % département

Champis : document, zonage, périmètres

Commune de l’Ardèche (07), Champis compte 680 habitants sur 16,7 km², soit une densité de 41 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Rhône Crussol : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 05/03/2026.

1 % du territoire de Champis est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Ardèche (6 %). Les zones agricoles (59 %) et naturelles (40 %) occupent le reste des 8 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone Agricole »), avec 978 ha, soit 59 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 101 espaces boisés classés, 59 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 28 continuités écologiques, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Champis, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Alboussière, Saint-Sylvestre, Saint-Romain-de-Lerps…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Champis

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Rhône Crussol (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 05/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 59 % (978 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 40 % (674 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (15 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Champis, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Champis

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone Agricole978 ha
NNaturelleZone Naturelle674 ha
URUrbaineZone Urbaine Résidentielle13 ha
URndUrbaineZone Urbaine Résidentielle non densifiable1 ha
UVUrbaineZone Urbaine Village< 1 ha
1AURÀ urbaniserZone à urbaniser à vocation Résidentielle< 1 ha
UEUrbaineZone Urbaine Economique< 1 ha
NsNaturelleZone Naturelle sensible< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés3
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
  • Espaces boisés classés101
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés59
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)28
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N26
  • Droit de préemption urbain4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Champis

  • 07052_ER01 : ER01 : Station epuration
  • 07052_ER02 : ER02 : Elargissement de la voie communale
  • 07052_ER03 : ER03 : Station epuration

Orientations d’aménagement et de programmation à Champis

  • 07052_OA01 : OAP Pierre Branlante
  • 07052_OA02 : OAP Garnier
  • 07052_OA03 : OAP Les Sources

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Champis (12 sur 59)

  • 07052_A_01 : Arbres isolés ou ensembles et linéaires paysagers à préserver et mettre en valeur
  • 07052_A_02 : Arbres isolés ou ensembles et linéaires paysagers à préserver et mettre en valeur
  • 07052_A_03 : Arbres isolés ou ensembles et linéaires paysagers à préserver et mettre en valeur
  • 07052_A_04 : Arbres isolés ou ensembles et linéaires paysagers à préserver et mettre en valeur
  • 07052_A_05 : Arbres isolés ou ensembles et linéaires paysagers à préserver et mettre en valeur
  • 07052_A_06 : Arbres isolés ou ensembles et linéaires paysagers à préserver et mettre en valeur
  • 07052_A_07 : Arbres isolés ou ensembles et linéaires paysagers à préserver et mettre en valeur
  • 07052_A_08 : Arbres isolés ou ensembles et linéaires paysagers à préserver et mettre en valeur
  • 07052_A_09 : Arbres isolés ou ensembles et linéaires paysagers à préserver et mettre en valeur
  • 07052_A_10 : Arbres isolés ou ensembles et linéaires paysagers à préserver et mettre en valeur
  • 07052_A_11 : Arbres isolés ou ensembles et linéaires paysagers à préserver et mettre en valeur
  • 07052_A_12 : Arbres isolés ou ensembles et linéaires paysagers à préserver et mettre en valeur

Servitudes d’utilité publique à Champis

À l’échelle de l’Ardèche, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Champis. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1314
  • Plans de prévention des risques naturels PM1300
  • Canalisations d’hydrocarbures I128
  • Sites patrimoniaux remarquables AC416
  • Forêts de protection A71
  • Zones agricoles protégées A91
  • Voies ferrées T11
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne
Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue
Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Champis

Avant un achat ou des travaux À Champis, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Champis

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Champis a-t-elle un PLU ?

Champis est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Rhône Crussol). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).

Le PLUi de Champis est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Champis ?

Sur le territoire de Champis, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UR, URnd. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Champis ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Champis ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Champis ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Champis ?

Oui : Champis figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Champis est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Champis ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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