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Urbanisme · Ardèche (07)

PLU de Boffres

Quel document d’urbanisme s’applique à Boffres (07440), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

07440INSEE 07035633 habitants30,9 km²
Document
PLUi
version du 05/03/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC Rhône Crussol
Zones
14
au plan de zonage
Constructible
1 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
633 hab.
30,9 km²
Taxe d’aménagement
4 %
part communale, + 1,6 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Boffres

Boffres est une commune de l’Ardèche (07) de 633 habitants, dont le territoire s’étend sur 30,9 km² (21 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Rhône Crussol. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/03/2026.

Le territoire se partage entre 71 % de zones naturelles, 28 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 14 zones. N (« Zone Naturelle ») est la zone la plus vaste : 2 197 ha, soit 71 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 323 espaces boisés classés, 29 continuités écologiques, 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 1 en PLU communal, 2 en PLUi, 2 au RNU. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Boffres.

Le document d’urbanisme de Boffres

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Rhône Crussol (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 05/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 71 % (2 198 ha)
  • Zones agricoles (A) 28 % (859 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (20 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Boffres, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Boffres

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleZone Naturelle2 197 ha
AAgricoleZone Agricole840 ha
ApAgricoleZone Agricole Protégée18 ha
URUrbaineZone Urbaine Résidentielle9 ha
URndUrbaineZone Urbaine Résidentielle non densifiable5 ha
UVUrbaineZone Urbaine Village3 ha
ULUrbaineZone Urbaine de Loisirs2 ha
2AUEÀ urbaniserZone à urbaniser bloquée à vocation Economique1 ha
UEiUrbaineZone Urbaine Industrielle1 ha
1AURÀ urbaniserZone à urbaniser à vocation Résidentielle< 1 ha
At2AgricoleZone Agricole Touristique< 1 ha
NsNaturelleZone Naturelle sensible< 1 ha
Nt1NaturelleZone Naturelle Touristique< 1 ha
At1AgricoleZone Agricole Touristique< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés11
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Espaces boisés classés323
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
  • Linéaires de diversité commerciale3
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)29
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N14
  • Droit de préemption urbain4
  • Sites archéologiques2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Boffres

  • 07035_ER01 : ER01 : Elargissement voirie pour sécurisation carrefour
  • 07035_ER02 : ER02 : Extension du cimetière
  • 07035_ER03 : ER03 : Installation artisan
  • 07035_ER04 : ER04 : Aménagement d'un équipement public
  • 07035_ER05 : ER05 : Extension du cimetière
  • 07035_ER06 : ER06 : Aménagement d'un équipement public
  • 07035_ER07 : ER07 : Elargissement de voie
  • 07035_ER08 : ER08 : Espace de loisir pour école
  • 07035_ER09 : ER09 : Elargissement voie communale
  • 07035_ER10 : ER10 : Elargissement voie communale
  • 07035_ER11 : ER11 : Création voie de desserte zone Uei

Orientations d’aménagement et de programmation à Boffres

  • 07035_OA01 : OAP L'Arnac
  • 07035_OA02 : OAP Rue de la Tour

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Boffres

  • 07035_EV01 : Espace vert protégé pour des motifs d ordre écologique (L151-23)
  • 07035_P_01 : Petit patrimoine à préserver et mettre en valeur
  • 07035_P_02 : Petit patrimoine à préserver et mettre en valeur
  • 07035_P_03 : Petit patrimoine à préserver et mettre en valeur : ruine du chateau
  • 07035_P_04 : Petit patrimoine à préserver et mettre en valeur
  • 07035_P_05 : Petit patrimoine à préserver et mettre en valeur
  • 07035_P_06 : Petit patrimoine à préserver et mettre en valeur
  • 07035_P_07 : Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Chateau Cachard
  • 07035_P_08 : Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur :Maison forte
  • 07035_P_09 : Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Chateau Faugs
  • 07035_P_10 : Elément bâti repéré à préserver et mettre en valeur : Eglise
  • Ligne de crète

Secteurs de constructibilité limitée à Boffres

  • 07035_C : Secteur à préserver pour la protection de la ressource en eau potable (Art. R.151-31 et…
  • 07035_C_PE : Captage : Perimetre de Protection Eloigne du captage
  • 07035_C_PI : Captage : Perimetre de Protection Immediat du captage
  • 07035_C_PR : Captage : Perimetre de Protection Rapproche du captage

Servitudes d’utilité publique à Boffres

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ardèche (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Boffres sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1314
  • Plans de prévention des risques naturels PM1300
  • Canalisations d’hydrocarbures I128
  • Sites patrimoniaux remarquables AC416
  • Forêts de protection A71
  • Zones agricoles protégées A91
  • Voies ferrées T11
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Boffres

Loi Montagne
Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Boffres, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Boffres

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Boffres ?

Boffres est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Rhône Crussol). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).

Le PLUi de Boffres est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Boffres ?

Sur le territoire de Boffres, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 71 %, zones agricoles 28 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, UR. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Boffres ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Boffres ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Boffres ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Boffres ?

Oui : Boffres figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Boffres ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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