PLU de Vernoux-en-Vivarais (07240)

Q: Vernoux-en-Vivarais a-t-elle un PLU ?

Vernoux-en-Vivarais est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/03/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/03/2018).

Q: Le PLU de Vernoux-en-Vivarais est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Vernoux-en-Vivarais ?

Sur le territoire de Vernoux-en-Vivarais, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UC2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Vernoux-en-Vivarais ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Vernoux-en-Vivarais ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Vernoux-en-Vivarais ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Vernoux-en-Vivarais ?

Oui : Vernoux-en-Vivarais figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vernoux-en-Vivarais ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Vernoux-en-Vivarais en bref

Vernoux-en-Vivarais, 1 982 habitants, occupe 31,1 km² de l’Ardèche (07), soit 64 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 10/03/2014, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 29/03/2018.

Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 34 % et les zones agricoles 62 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, dans la moyenne de l’Ardèche (6 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 819 ha, soit 59 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 14 emplacements réservés, 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Vernoux-en-Vivarais est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 % pour toute construction soumise à autorisation à Vernoux-en-Vivarais.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en carte communale, 1 en PLUi, 3 au RNU.

Le document d’urbanisme de Vernoux-en-Vivarais

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Vernoux-en-Vivarais
Approuvé le: 10/03/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/03/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 62 % (1 916 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 34 % (1 064 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (111 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Vernoux-en-Vivarais, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Vernoux-en-Vivarais

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	1 819 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	1 031 ha
Ap	Agricole	Ap : Secteur de la zone agricole de taille et de capacité d'accueil limitées dans lesquels des constructions s	66 ha
UC2	Urbaine	UC2 : Zone d'extension urbaine à dominante d'habitat de densité faible se situant en périphérie le plus éloign	45 ha
Ah	Agricole	Ah : Secteur de la zone agricole de taille et de capacité d'accueil limitées dans lesquels des constructions s	31 ha
UI	Urbaine	UI : Zone urbaine à vocation d'accueil d'activités industrielles, artisanales	18 ha
Np	Naturelle	Np : Secteur correspondant à des territoires de la zone N qui comportent des espaces naturels sensibles d'inté	15 ha
UB	Urbaine	UB : Zone d'extension urbaine à dominante d'habitat de densité élevée à moyenne	14 ha
Nh	Naturelle	Nh : Secteur correspondant à l'habitat isolé en milieu naturel. Toute nouvelle construction en est exclue, en	12 ha
UC1	Urbaine	UC1 : Zone d'extension urbaine à dominante d'habitat de densité moyenne assurant la transition entre quartiers	12 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine bâti ancien - fonction centre urbain	9 ha
UT	Urbaine	UT : Zone urbaine à vocation d'accueil d'activités touristiques	9 ha
AUah	À urbaniser	AUah : Zone à urbaniser à vocation d'habitat urbanisable sous la forme d'une opération d'ensemble	6 ha
Nj	Naturelle	Nj : Secteur en zone urbaine nécessitant une protection renforcée en raison de la présence de jardins présenta	3 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine à vocation d'acceuil d'activités commerciales	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés14
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N36
Droit de préemption urbain2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Vernoux-en-Vivarais (12 sur 14)

ER - 1 : Emplacement réservé - Elargissement de voirie - quartier Loulette/Le Vivier
ER - 10 : Emplacement réservé - Création cheminement piéton - Av. des Blaschi
ER - 11 : Emplacement réservé - Aménagement d'un carrefour
ER - 12 : Emplacement réservé - Extension du cimetière
ER - 13 : Emplacement réservé - Elargissement de voirie - quartier Le Pontet
ER - 14 : Emplacement réservé - Elargissement de voirie - quartier Siveyrac
ER - 2 : Emplacement réservé - Création cheminement piéton - quartier Fromentières
ER - 3 : Emplacement réservé - Création cheminement piéton - Ecole / Av. S. Vialet
ER - 4 : Emplacement réservé - Création cheminement piéton - Av. Vincent d'Indy
ER - 5 : Emplacement réservé - Elargissement de voirie - quartier Montagne
ER - 6 : Emplacement réservé - Création cheminement piéton - Av. des Artisans
ER - 7 : Emplacement réservé - Création voirie d'accès - Garole / Impasse de Chabert

Orientations d’aménagement et de programmation à Vernoux-en-Vivarais (1 sur 5)

Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 5

Secteurs de mixité sociale à Vernoux-en-Vivarais (1 sur 2)

Zone soumise à obligation de mixité sociale au titre du L123-1-5 16° du code de… × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vernoux-en-Vivarais

Patrimoine bâti remarquable - Château fort (Moyen-Âge - époque moderne)
Patrimoine bâti remarquable - Château fort (Moyen-Âge)
Patrimoine bâti remarquable - Château fort (Moyen-Âge), maison forte (Moyen-Âge -…
Patrimoine bâti remarquable - Eglise néo-gothique
Patrimoine bâti remarquable - Fontaine - Place de l'Eglise
Patrimoine bâti remarquable - Hôtel particulier de Gumpertz
Patrimoine bâti remarquable - Oppidum, enceinte (protohisoire indéterminée)
Patrimoine bâti remarquable - Temple protestant de style classique

Servitudes d’utilité publique à Vernoux-en-Vivarais

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ardèche : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Vernoux-en-Vivarais figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1314
Plans de prévention des risques naturels PM1300
Canalisations d’hydrocarbures I128
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Forêts de protection A71
Zones agricoles protégées A91
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Vernoux-en-Vivarais

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Vernoux-en-Vivarais

À Vernoux-en-Vivarais, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vernoux-en-Vivarais

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Vernoux-en-Vivarais a-t-elle un PLU ?

Vernoux-en-Vivarais est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/03/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/03/2018).

Le PLU de Vernoux-en-Vivarais est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Vernoux-en-Vivarais ?

Sur le territoire de Vernoux-en-Vivarais, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UC2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Vernoux-en-Vivarais ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vernoux-en-Vivarais ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Vernoux-en-Vivarais ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Vernoux-en-Vivarais ?

Oui : Vernoux-en-Vivarais figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vernoux-en-Vivarais ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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Prescriptions et périmètres publiés

Emplacements réservés à Vernoux-en-Vivarais (12 sur 14)

Orientations d’aménagement et de programmation à Vernoux-en-Vivarais (1 sur 5)

Secteurs de mixité sociale à Vernoux-en-Vivarais (1 sur 2)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vernoux-en-Vivarais

Servitudes d’utilité publique à Vernoux-en-Vivarais

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Vernoux-en-Vivarais

Conséquences pour un terrain à Vernoux-en-Vivarais

La note d’un bien à Vernoux-en-Vivarais

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