Carte communale de Châteauneuf-de-Vernoux (07240)

L’essentiel sur l’urbanisme à Châteauneuf-de-Vernoux

Commune de l’Ardèche (07), Châteauneuf-de-Vernoux compte 288 habitants sur 6,1 km², soit une densité de 47 habitants au km².

Châteauneuf-de-Vernoux relève d’une carte communale, approuvée le 21/06/2006 : des secteurs constructibles ou non, et le règlement national d’urbanisme pour le reste.

Autre point à connaître avant un projet : Châteauneuf-de-Vernoux est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 % pour toute construction soumise à autorisation à Châteauneuf-de-Vernoux.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en PLU communal, 1 en PLUi, 3 au RNU, 1 en carte communale. Une seule est dans le même cas que Châteauneuf-de-Vernoux.

Le document d’urbanisme de Châteauneuf-de-Vernoux

Document d’urbanisme: Carte communale
Collectivité compétente: Commune de Châteauneuf-de-Vernoux
Approuvé le: 21/06/2006
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Servitudes d’utilité publique à Châteauneuf-de-Vernoux

À l’échelle de l’Ardèche, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Châteauneuf-de-Vernoux. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1314
Plans de prévention des risques naturels PM1300
Canalisations d’hydrocarbures I128
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Forêts de protection A71
Zones agricoles protégées A91
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Châteauneuf-de-Vernoux

À Châteauneuf-de-Vernoux, la carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne le sont pas, sauf exceptions prévues par le code de l’urbanisme. Elle n’a pas de règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme.

Voir aussi : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible, les servitudes d’utilité publique.

La note d’un bien à Châteauneuf-de-Vernoux

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Châteauneuf-de-Vernoux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Châteauneuf-de-Vernoux a-t-elle un PLU ?

Châteauneuf-de-Vernoux est couverte par une carte communale, approuvé le 21/06/2006.

La carte communale de Châteauneuf-de-Vernoux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Châteauneuf-de-Vernoux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Châteauneuf-de-Vernoux ?

Oui : Châteauneuf-de-Vernoux figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Châteauneuf-de-Vernoux ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Ardèche (07)