L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Romain-de-Lerps
Avec 1 034 habitants pour 14,3 km², Saint-Romain-de-Lerps (Ardèche, 07) a une densité de 72 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Rhône Crussol. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/03/2026.
Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (49 %) ou naturelle (48 %). Première zone par la surface : N (« Zone Naturelle »), 666 ha, soit 47 % du territoire.
S’y ajoutent 378 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 63 espaces boisés classés, 28 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Saint-Romain-de-Lerps est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Saint-Romain-de-Lerps, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 2 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Romain-de-Lerps.
Le document d’urbanisme de Saint-Romain-de-Lerps
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Rhône Crussol (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 49 % (696 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 48 % (684 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (44 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Romain-de-Lerps, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Romain-de-Lerps
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone Naturelle | 666 ha |
| A | Agricole | Zone Agricole | 611 ha |
| Ap | Agricole | Zone Agricole Protégée | 85 ha |
| URnd | Urbaine | Zone Urbaine Résidentielle non densifiable | 22 ha |
| Ns | Naturelle | Zone Naturelle sensible | 18 ha |
| UR | Urbaine | Zone Urbaine Résidentielle | 15 ha |
| UL | Urbaine | Zone Urbaine de Loisirs | 4 ha |
| UV | Urbaine | Zone Urbaine Village | 3 ha |
| 1AUR | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation Résidentielle | 1 ha |
| At7 | Agricole | Zone Agricole Touristique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés28
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés63
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés378
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Linéaires de diversité commerciale2
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)11
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N18
- Droit de préemption urbain4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Romain-de-Lerps (12 sur 28)
- 07293_ER01 : ER01 : Réserve d'eau 120m3
- 07293_ER03 : ER03 : Aménagement de voirie
- 07293_ER04 : ER04 : Aménagement de voirie d'accès à la tour Durtail
- 07293_ER05 : ER05 : Réserve d'eau 120m3
- 07293_ER06 : ER06 : Elargissement de voie
- 07293_ER07 : ER07 : Réserve d'eau 120m3
- 07293_ER08 : ER08 : Elargissement de voie
- 07293_ER09 : ER09 : Elargissement de voirie pour amélioration de la visibilité
- 07293_ER10 : ER10 : Elargissement de voie
- 07293_ER11 : ER11 : Aménagement de voirie
- 07293_ER12 : ER12 : Amenagement carrefour
- 07293_ER13 : ER13 : Aménagement place
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Romain-de-Lerps
- 07293_OA01 : OAP Coeur de village
- 07293_OA02 : OAP Grangeneuve
Secteurs de mixité sociale à Saint-Romain-de-Lerps
- 07293_S025 : SMS Coeur de village - 25%
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Romain-de-Lerps (12 sur 378)
- Haies ou alignement d arbres à protéger × 339
- 07293_A_01 : Arbres isolés ou ensembles et linéaires paysagers à préserver et mettre en valeur
- 07293_A_02 : Arbres isolés ou ensembles et linéaires paysagers à préserver et mettre en valeur
- 07293_PV01 : Point de vue remarquable
- 07293_PV02 : Point de vue remarquable
- 07293_PV03 : Point de vue remarquable
- 07293_PV04 : Point de vue remarquable
- 07293_PV05 : Point de vue remarquable
- 07293_PV06 : Point de vue remarquable
- 07293_PV07 : Point de vue remarquable
- 07293_PV08 : Point de vue remarquable
- 07293_PV09 : Point de vue remarquable
Servitudes d’utilité publique à Saint-Romain-de-Lerps
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ardèche : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Romain-de-Lerps figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM1300
- Canalisations d’hydrocarbures I128
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Romain-de-Lerps
Pour un terrain de Saint-Romain-de-Lerps, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Romain-de-Lerps
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Romain-de-Lerps, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Romain-de-Lerps a-t-elle un PLU ?
Saint-Romain-de-Lerps est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Rhône Crussol). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).
Le PLUi de Saint-Romain-de-Lerps est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Romain-de-Lerps ?
Sur le territoire de Saint-Romain-de-Lerps, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 48 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, URnd. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Romain-de-Lerps ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Romain-de-Lerps ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 28 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Romain-de-Lerps ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Romain-de-Lerps ?
Oui : Saint-Romain-de-Lerps figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Romain-de-Lerps ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Romain-de-Lerps ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Châteaubourg (07130)
- Saint-Sylvestre (07440)
- Champis (07440)
- Cornas (07130)
- Glun (07300)
- Plats (07300)